Les avoirs en déshérence sont des sommes, des titres ou des contrats qui restent chez un établissement financier sans que le titulaire ni ses héritiers ne les réclament. Il peut s’agir d’un compte bancaire inactif, d’un contrat d’assurance vie dont le bénéficiaire n’a jamais été prévenu ou d’un compte-titres oublié.
Ces situations sont fréquentes lors d’une succession : au fil de sa vie, une personne ouvre des comptes dans plusieurs banques, déménage, change d’établissement, et ses proches ne connaissent pas tous ses placements. Le même phénomène touche les personnes vivantes qui ont oublié un ancien livret, un contrat ouvert pour un enfant ou un compte à l’étranger. Faire l’inventaire de ses produits financiers est donc une étape utile de tout bilan patrimonial.
Comment un avoir devient-il en déshérence ?
Quand et comment les sommes sont-elles transférées ?
Un compte est inactif lorsque son titulaire n’y effectue plus aucune opération et ne se manifeste plus pendant une période que la loi fixe selon le type de produit. L’établissement doit alors tenter de joindre le titulaire ou ses héritiers. Si la recherche échoue, il transfère les sommes à la Caisse des dépôts et consignations, qui les conserve pour le compte du titulaire ou de ses ayants droit pendant une durée prévue par la loi. Au-delà, les sommes reviennent à l’État.
Comment les retrouver ?
La Caisse des dépôts propose un service en ligne de recherche, nommé Ciclade, qui permet de vérifier si des avoirs sont inscrits au nom d’une personne vivante ou d’un défunt. Il faut ensuite fournir les pièces justificatives, dont les documents prouvant la qualité d’héritier.
Un exemple chiffré fictif
Madame Durand décède en laissant un livret de 4 200 euros dont ses deux enfants ignoraient l’existence. Après la période d’inactivité, la banque transfère les 4 200 euros à la Caisse des dépôts. Les enfants retrouvent la somme grâce au service de recherche et en réclament la restitution : 4 200 ÷ 2 = 2 100 euros chacun, avant d’éventuels droits de succession.
Quels pièges éviter ?
- Un avoir retrouvé après une succession déjà réglée oblige parfois à compléter la déclaration de succession.
- Les démarcheurs qui proposent de retrouver vos avoirs contre une commission ne sont pas nécessaires : la recherche officielle passe par le service public.
- Le délai de conservation par la Caisse des dépôts est limité : réclamer tôt évite de tout perdre.
- L’inventaire des comptes et contrats d’un défunt fait partie des premiers gestes à accomplir à l’ouverture de la succession.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
