Le commissaire aux comptes est un professionnel chargé de contrôler les comptes d’une société ou d’une association et de certifier, par un rapport, qu’ils sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de sa situation. Il agit sans lien de subordination avec la société contrôlée.
Comment ça marche
Quelle est sa mission principale ?
La certification des comptes annuels. Il examine les documents comptables, vérifie les procédures de l’entreprise et teste les montants importants. Il conclut par une opinion : certification sans réserve, avec réserves, ou refus de certifier.
Quelles autres missions peut-il avoir ?
Il vérifie le respect de règles de fonctionnement de la société, signale à ses dirigeants les irrégularités qu’il découvre et peut intervenir sur des opérations particulières, comme une fusion ou un apport. Il a aussi une mission d’alerte quand la continuité de l’activité semble menacée.
Qui le nomme ?
Les associés ou actionnaires le désignent pour une durée fixée par la loi. Les entreprises doivent en avoir un lorsqu’elles dépassent certains seuils ou lorsque les statuts le prévoient.
Quelle différence avec l’expert-comptable ?
L’expert-comptable prépare et conseille. Le commissaire aux comptes contrôle et certifie. Une même personne ne doit pas cumuler les deux rôles dans une même entreprise.
Peut-on changer de commissaire aux comptes ?
Le mandat est d’une durée fixée par la loi. Un changement en cours de mandat n’est possible que pour des motifs précis, afin de protéger la liberté de jugement du commissaire. Ses honoraires sont fixés à l’avance.
Un exemple fictif
Une société présente un résultat de 100 000 €. Le commissaire aux comptes constate qu’une charge de 20 000 € a été oubliée. Le résultat réel est donc de 100 000 − 20 000 = 80 000 €. Si la société refuse de corriger, son rapport mentionnera une réserve sur les comptes.
Quels sont les points de vigilance ?
- Sa certification ne garantit pas l’absence de toute erreur, mais l’absence d’anomalie significative.
- Sa mission ne consiste pas à gérer la société ni à conseiller sur sa stratégie.
- Les seuils qui imposent sa désignation sont fixés par la loi et évoluent.
- Le rapport est un document public important pour les associés et les tiers.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
