La communauté de biens est un régime matrimonial dans lequel une partie du patrimoine appartient aux deux époux, tandis que le reste demeure la propriété personnelle de chacun. On l’appelle aussi régime de communauté.
Comment fonctionne la communauté de biens ?
Trois masses de biens
Il existe trois ensembles : les biens communs, les biens propres du premier époux et les biens propres du second. Les gains et salaires perçus pendant le mariage entrent en principe dans la masse commune. Les biens reçus par héritage ou par donation restent en principe propres.
Plusieurs formes de communauté
La communauté réduite aux acquêts est le régime légal en France à défaut de contrat. D’autres formes existent : la communauté universelle, où presque tous les biens sont communs, ou une communauté aménagée par des clauses.
La fin de la communauté
Lors d’un divorce ou d’un décès, la masse commune est liquidée puis partagée, en principe par moitié. Des comptes sont établis entre la communauté et chaque époux pour les sommes passées d’un patrimoine à l’autre.
Pourquoi cette notion compte-t-elle pour un patrimoine ?
La nature commune ou propre d’un bien décide de qui peut le vendre, du montant partagé au divorce et des droits du conjoint au décès. Elle influence donc l’achat d’un logement, le financement d’une entreprise et les placements du couple.
Un exemple fictif de partage
Pendant le mariage, les salaires permettent de constituer 50 000 euros d’épargne commune. Un époux a reçu en plus 100 000 euros par héritage : cette somme est un bien propre. Au divorce, l’épargne commune est partagée : 25 000 euros chacun. L’héritage de 100 000 euros reste à son propriétaire, sous réserve des comptes de récompense.
Quels sont les points de vigilance ?
- Les dettes nées pendant le mariage peuvent engager la masse commune : la gestion des emprunts mérite une attention particulière.
- Certains actes importants, comme la vente d’un immeuble commun, demandent l’accord des deux époux.
- La preuve du caractère propre d’un bien doit être conservée : à défaut, un bien est présumé commun.
- Un changement de pays de résidence peut modifier la loi applicable au régime : un avis du notaire est utile.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
