Le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une société, une association, un trust ou une autre structure. Il peut s’agir du véritable propriétaire, même quand il apparaît derrière plusieurs sociétés. L’expression « ayant droit économique » est parfois utilisée dans le même sens.
Comment ça marche concrètement ?
Comment le repère-t-on ?
Deux critères principaux servent à l’identifier : la détention directe ou indirecte d’une part du capital ou des droits de vote, et le pouvoir de contrôle exercé d’une autre manière, par exemple en nommant les dirigeants. Les textes fixent un seuil de détention à partir duquel une personne est présumée bénéficiaire effectif.
Pourquoi cette notion ?
Elle sert la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Quand un client est une société, la banque, l’assureur ou le notaire doivent savoir qui se cache derrière elle avant d’entrer en relation.
Un exemple fictif
Une société A est détenue à 60 % par une holding B. La holding B est détenue à 50 % par Monsieur X. Sa détention indirecte dans A vaut 60 % × 50 % = 30 % du capital. Selon le seuil légal et les autres éléments de contrôle, Monsieur X peut devoir être déclaré comme bénéficiaire effectif de la société A.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le contrôle sans détention de capital compte aussi : un dirigeant qui décide seul peut être bénéficiaire effectif, même sans actions.
- Pour un trust, plusieurs personnes peuvent être concernées, notamment celui qui l’a constitué, le gestionnaire (trustee) et les bénéficiaires.
- La société doit déclarer ses bénéficiaires effectifs dans un registre dédié et mettre l’information à jour à chaque changement important.
- Une absence de déclaration ou une déclaration inexacte expose la société et ses dirigeants à des sanctions.
- Une chaîne de détention longue ou située dans plusieurs pays rend la vérification plus longue. Préparer les documents à l’avance évite les blocages.
Termes voisins
Registre des bénéficiaires effectifs, personne politiquement exposée, vigilance renforcée, société écran, holding, création de holding.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
