La vigilance renforcée, aussi appelée vigilance complémentaire, regroupe les mesures de contrôle supplémentaires qu’un établissement financier ou un autre professionnel assujetti applique lorsque le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est élevé. Elle va au-delà des vérifications habituelles faites à l’ouverture d’une relation.
Comment ça marche concrètement ?
Dans quels cas s’applique-t-elle ?
Elle s’applique notamment aux personnes politiquement exposées, aux clients liés à des pays jugés à risque, aux opérations particulièrement complexes ou d’un montant inhabituel, et aux relations nouées sans présence physique du client, lorsque des garanties supplémentaires sont nécessaires.
Quelles mesures sont prises ?
Le professionnel collecte des informations supplémentaires sur le client, sur l’origine de son patrimoine et sur l’origine des fonds de l’opération. L’accord d’un responsable de haut niveau est requis pour poursuivre la relation. Le suivi des opérations devient plus fréquent et plus détaillé.
Que se passe-t-il en cas de doute ?
Si les explications ne sont pas satisfaisantes, le professionnel peut refuser l’opération ou mettre fin à la relation. Il peut aussi adresser une déclaration de soupçon au service national de renseignement financier. Cette déclaration est confidentielle : il est interdit d’en informer le client.
Un exemple fictif
Un client souhaite placer 300 000 euros reçus d’un pays classé à risque. L’assureur demande l’acte de vente d’un bien à l’étranger pour 220 000 euros et un relevé d’épargne de 80 000 euros. La somme des justificatifs, 220 000 + 80 000 = 300 000 euros, correspond au versement : le dossier peut être validé.
Quels sont les points de vigilance ?
- La vigilance renforcée n’accuse pas le client. Elle repose sur le risque lié à sa situation, à son pays ou à la nature de l’opération.
- Les délais augmentent : préparer les justificatifs avant la demande accélère la validation.
- Les informations doivent être sincères et cohérentes entre elles. Les incohérences sont l’une des premières causes de blocage.
- Elle diffère de la vigilance simplifiée, appliquée en cas de risque faible, et de la vigilance standard, appliquée à la majorité des clients.
- Les données collectées sont protégées par les règles sur la protection des données personnelles.
Termes voisins
Personne politiquement exposée, bénéficiaire effectif, registre des bénéficiaires effectifs, gel des avoirs, règlement général sur la protection des données.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
