L’audit énergétique est un diagnostic complet qui fait le bilan de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment. Exigé à la vente de certains logements, il informe l’acquéreur et lui propose des scénarios de travaux chiffrés. Il diffère du diagnostic de performance énergétique.
Comment fonctionne l’audit énergétique en cas de vente ?
Quels logements sont concernés ?
En France métropolitaine, les maisons individuelles et les immeubles d’un seul propriétaire classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique, quand la promesse ou l’acte de vente est signé à partir du 1er avril 2023. L’obligation s’étend aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. Outre-mer, elle vise les classes F et G, puis E à partir du 1er janvier 2028.
Que contient l’audit ?
Il estime la performance avant travaux et propose au moins deux scénarios. Le premier est un parcours par étapes, dont la première étape gagne au moins deux classes énergétiques et traite deux postes d’isolation, la dernière atteignant au moins la classe B. Le second est un scénario en une seule étape. Six postes sont étudiés : murs, planchers, toiture, fenêtres, ventilation, chauffage et eau chaude. Les coûts et les aides disponibles sont estimés.
Un exemple fictif
Une maison classée F, valeur 200 000 euros, fait l’objet d’une promesse de vente en juin 2026 : l’audit est obligatoire. Un coût de travaux est jugé disproportionné au-delà de 50 % de la valeur du bien : 200 000 × 50 % = 100 000 euros. Réalisé le 15 mars 2026, l’audit reste valable cinq ans, soit jusqu’au 15 mars 2031.
Quels sont les points de vigilance ?
- Il doit être réalisé par un professionnel qualifié, lors d’au moins une visite sur place.
- Le rapport est remis dans le mois suivant la visite, en version papier et numérique.
- Son prix n’est pas réglementé et varie selon le prestataire.
- Selon la page consultée, l’obligation porte sur les maisons individuelles et les immeubles détenus par un seul propriétaire.
- Le rapport ne remplace pas le diagnostic de performance énergétique, qui reste exigé séparément.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37110
