Le tiers payant est un mécanisme qui dispense le patient d’avancer l’argent lors d’une consultation, d’un achat en pharmacie ou d’un examen. Le professionnel de santé est payé directement par l’Assurance maladie et, selon les cas, par la complémentaire santé du patient.
Ce mécanisme simplifie le quotidien du patient et facilite l’accès aux soins, puisqu’il supprime l’avance de frais. Pour le professionnel, il suppose de gérer la facturation auprès des organismes et d’attendre leur règlement. C’est ce qui explique que son application varie selon les situations, les actes et les contrats de complémentaire santé.
Comment fonctionne le tiers payant ?
Quels sont les deux niveaux ?
Le tiers payant sur la part de l’Assurance maladie obligatoire est plus répandu. Le tiers payant sur la part de la complémentaire santé exige un accord entre le professionnel, l’organisme et le contrat de l’assuré. Quand les deux s’additionnent, on parle de tiers payant intégral.
Que doit présenter le patient ?
Il présente sa carte Vitale à jour et, si la complémentaire le permet, une attestation ou un justificatif de droits. Le professionnel transmet ensuite la facture aux organismes.
Un exemple chiffré fictif
Un acte est facturé 100 euros. Hypothèse de l’exemple : l’Assurance maladie prend en charge 70 euros et la complémentaire 30 euros. Avec le tiers payant intégral, le patient paie 100 − 70 − 30 = 0 euro. Sans tiers payant, il avancerait 100 euros avant d’être remboursé.
Quels points de vigilance ?
- Le tiers payant ne couvre pas les dépassements d’honoraires ni les montants non pris en charge par le contrat : ils restent à payer.
- Les droits doivent être à jour : une carte Vitale non actualisée ou un contrat résilié peut entraîner une demande de remboursement.
- Le professionnel n’est pas toujours obligé de l’appliquer pour tous les actes et sur la part de la complémentaire.
- Il ne rend pas les soins gratuits : il avance simplement les sommes pour le patient.
- Conserver ses justificatifs de soins et vérifier ses relevés de remboursement permet de repérer une erreur de facturation ou un montant resté à sa charge.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
