La retraite des fonctionnaires est la pension versée aux agents publics titulaires après leur carrière. Elle se calcule sur le dernier traitement indiciaire détenu depuis au moins six mois et sur les trimestres de services, et non, comme dans le secteur privé, sur la moyenne des 25 meilleures années.
Comment est calculée la pension d’un fonctionnaire ?
Quelle est la formule ?
Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la caisse de retraite donne la formule suivante : pension = traitement indiciaire brut × [75 % × (nombre de trimestres ÷ nombre de trimestres nécessaires pour le taux maximal)]. Elle peut ensuite être réduite par une décote ou augmentée par une surcote.
Quel traitement est retenu ?
Le traitement indiciaire brut correspondant à l’emploi, au grade, à la classe et à l’échelon détenus depuis au moins six mois à la fin des services. Les indemnités, primes et allocations, comme l’indemnité de résidence, en sont exclues.
Quels trimestres comptent ?
La durée des services effectifs, civils et militaires, augmentée des bonifications éventuelles. Le nombre de trimestres nécessaires au taux maximal dépend de la génération de l’agent et du motif de son départ.
Un exemple fictif
Un agent a un traitement indiciaire brut de 2 400 euros par mois et 160 trimestres de services. On suppose que 172 trimestres sont nécessaires au taux maximal (valeur de l’exemple). La pension est de 2 400 × 75 % × 160 ÷ 172, soit environ 1 674 euros bruts par mois, avant décote ou surcote.
Quels sont les points de vigilance ?
- Les primes ne sont pas dans le traitement de base : l’écart entre la rémunération en activité et la pension peut être plus important que prévu.
- La pension peut être portée à un minimum garanti, sous conditions, et comporter des majorations, par exemple pour trois enfants.
- L’âge de départ dépend de la catégorie de l’emploi, sédentaire ou active.
- Les agents territoriaux et hospitaliers dépendent de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. D’autres services gèrent d’autres agents publics.
- Une estimation individuelle est disponible auprès de l’employeur ou sur l’espace personnel de l’agent.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
