La réintégration fiscale est l’ajout, au résultat comptable d’une entreprise, d’une charge que la loi fiscale n’admet pas en déduction. Elle augmente le bénéfice imposable, sans modifier la comptabilité.
Dans quels cas doit-on réintégrer une charge ?
Les charges non déductibles par nature
Certaines dépenses sont écartées par la loi : les amendes et pénalités, l’impôt sur les sociétés lui-même, ou une partie de certaines dépenses de confort. Elles sont bien enregistrées en comptabilité, mais ne réduisent pas l’impôt.
Les charges déductibles seulement en partie
Une charge normale peut être trop élevée par rapport à un plafond fiscal ou à un usage jugé excessif. L’excédent est alors réintégré. Les dépenses somptuaires et certains avantages accordés aux dirigeants sont des exemples classiques.
Un exemple fictif
Le résultat comptable d’une société fictive est de 80 000 euros. Elle a comptabilisé 1 500 euros d’amendes et 3 500 euros de dépenses somptuaires, soit 5 000 euros à réintégrer. Avant toute déduction éventuelle, le résultat fiscal devient 80 000 + 5 000 = 85 000 euros, base de calcul de l’impôt.
Où apparaît la réintégration ?
Elle est inscrite dans un tableau de passage de la liasse fiscale, la série de formulaires déposés chaque année avec la déclaration de résultats.
Réintégration et déduction : quelle différence ?
La réintégration ajoute une charge refusée par le fisc, ce qui augmente le résultat imposable. La déduction retranche un produit non imposable, ce qui le diminue. Les deux opérations sont les deux faces d’un même passage : celui du résultat comptable au résultat fiscal.
Quelles erreurs éviter ?
- Oublier une réintégration expose à un rappel d’impôt, assorti d’intérêts de retard et parfois de pénalités.
- Ne pas confondre réintégration et charge refusée définitivement : une charge peut être réintégrée une année et déduite plus tard, par exemple une provision.
- Il faut conserver les justificatifs de chaque dépense, car l’administration peut en demander l’origine.
- La réintégration ne change pas le résultat comptable : les comptes annuels restent inchangés. Seule la base d’imposition évolue.
- Certaines réintégrations sont temporaires : la charge est réintégrée l’année de sa comptabilisation, puis déduite l’année où elle devient définitivement acquise.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
