En résumé…
Un couple qui vend un compte-titres de 400 000 € acheté 100 000 € paie 94 200 € d’impôt sur la plus-value en 2026, avant même de donner un euro à ses enfants. En donnant les titres plutôt que le prix, la plus-value disparaît : le prix d’acquisition des enfants devient la valeur retenue dans la donation. Quatre abattements de 100 000 € couvrent la donation. Résultat : 0 € d’impôt et 0 € de droits.
1. Vendre puis donner : l’impôt avant la donation
Une plus-value sur valeurs mobilières est imposée au prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026, soit 31,4 %.
Sur 300 000 € de plus-value, cela représente 94 200 €. Ce qui reste ensuite à donner a déjà été amputé.
2. Pourquoi la donation efface la plus-value
Pour des titres reçus par donation, l’article 150-0 D du CGI retient comme prix d’acquisition la valeur prise en compte pour le calcul des droits de donation. La plus-value constatée chez les parents n’est jamais imposée : si les enfants vendent au même prix, leur plus-value est nulle.
3. Cas concret
Situation. Un couple de 60 ans, un compte-titres de 400 000 € acheté 100 000 €. Il veut aider ses deux enfants.
Problème. Vendre d’abord, c’est 300 000 € de plus-value taxés à 31,4 % : 94 200 € d’impôt.
Stratégie. Chaque parent donne à chaque enfant 100 000 € de titres. Quatre abattements de 100 000 € (article 779) couvrent les 400 000 €. Les enfants vendent ensuite.
Résultat. 0 € d’impôt sur la plus-value, 0 € de droits de donation. 94 200 € qui restent dans la famille.
4. Ce qui fait échouer la stratégie
Que l’argent revienne aux parents, par un prêt, un compte courant ou un placement à leur profit. L’administration y voit une donation fictive : c’est l’abus de droit (article L. 64 du livre des procédures fiscales).
Signer la vente avant la donation. Les titres doivent appartenir aux enfants au moment où la cession est décidée.
Des titres issus d’un apport-cession placé en report d’imposition. Ils obéissent à des règles propres, détaillées dans notre article sur l’article 150-0 B ter.
Questions fréquentes
Les enfants doivent-ils vendre tout de suite ?
Non. Ils sont libres de conserver les titres. Leur plus-value future se calculera à partir de la valeur retenue dans la donation.
Comment sont évalués des titres cotés ?
Au choix, au dernier cours connu ou à la moyenne des trente derniers cours précédant la donation (article 759 du CGI).
Peut-on donner un PEA ?
Non. Le PEA est attaché à son titulaire. La stratégie vise les titres détenus sur un compte-titres ordinaire.
Vous détenez des titres en forte plus-value et voulez aider vos enfants ? Prenez rendez-vous : nous chiffrons la donation avant toute vente.
