En résumé…
Un cabinet qui accompagne vraiment les impatriés répond à quatre questions avant tout produit : êtes-vous éligible au régime fiscal des impatriés, pour combien de temps (jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions), que devient votre patrimoine à l’étranger pendant cette période (IFI limité aux biens français pendant cinq ans, exonération de 50 % de certains revenus de source étrangère), et comment vous êtes couvert en santé et en retraite. Si le cabinet répond par un contrat avant d’avoir répondu à ces quatre questions, changez de cabinet.
Balmont Conseil, cabinet lyonnais, est non indépendant au sens réglementaire : il perçoit des commissions sur les contrats souscrits. Nous accompagnons les familles qui arrivent, à Lyon ou en visioconférence.
Une famille est recrutée à l’étranger par une entreprise de la région lyonnaise. Elle arrive en août avec deux enfants, un compte et un portefeuille à l’étranger, et un contrat de travail que personne n’a relu sous l’angle fiscal. Les décisions qui comptent se prennent avant la prise de fonctions, pas après.
1. Qui est impatrié, au sens fiscal ?
Dans la conversation, un impatrié est quelqu’un qui s’installe en France. Pour l’administration, c’est plus étroit. Selon impots.gouv.fr (page modifiée le 8 avril 2026), le régime s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France pendant les cinq années civiles précédant leur prise de fonctions, qui transfèrent leur domicile fiscal en France à cette occasion.
| Situation | Éligible ? | Ce que dit impots.gouv.fr |
|---|---|---|
| Recruté à l’étranger par une entreprise en France | Oui, sous conditions | Salarié « directement appelé de l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise en France » |
| Muté au sein d’un groupe | Oui, sous conditions | Salarié appelé par une entreprise française ayant des liens avec l’entreprise étrangère |
| Retour après plus de cinq ans à l’étranger dans le même groupe | Oui, sous conditions | Salarié rappelé à la demande de son employeur |
| Certains dirigeants | Oui, sous conditions | Le régime bénéficie « également à certains dirigeants d’entreprise » |
| Arrivé de sa propre initiative, ou déjà domicilié en France au recrutement | Non | Exclu du régime |
Le foyer doit être installé en France au plus tard à la fin de l’année civile suivant la prise de fonctions. Le régime cesse si vous quittez l’entreprise d’accueil, sauf changement de fonctions ou d’employeur au sein du groupe. Toutes ces conditions se vérifient sur votre contrat, et un rescrit fiscal permet de sécuriser sa situation auprès de l’administration.
2. Ce que prévoit le régime, avantage par avantage
La durée est la même pour tous les avantages de l’impôt sur le revenu : jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions. Pour une prise de fonctions en août 2026, cela donne le 31 décembre 2034 (conditions et durée).
| Avantage | Contenu | Condition à vérifier |
|---|---|---|
| Prime d’impatriation | Exonérée d’impôt sur le revenu pour son montant réel, ou sur option fixée forfaitairement à 30 % de la rémunération nette imposable | Montant prévu au contrat ou dans un avenant établi avant la prise de fonctions, ou déterminable selon des critères objectifs ; rémunération restant imposable au moins égale à celle de fonctions analogues |
| Revenus de capitaux mobiliers de source étrangère | Exonérés à 50 % | Convention fiscale avec clause d’assistance administrative |
| Plus-values de cession de valeurs mobilières de source étrangère | Exonérées à 50 % | Conditions sur le dépositaire ou la société cédée |
| Cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance versées avant l’arrivée | Certaines sont déductibles | À justifier |
Voir le détail de la prime d’impatriation et de l’exonération de 50 %.
Concrètement. Faites relire le contrat de travail avant de le signer : la prime d’impatriation est exonérée pour son montant réel lorsqu’il figure dans le contrat ou dans un avenant établi avant la prise de fonctions, ou lorsqu’il se détermine selon des critères objectifs.
3. L’IFI limité aux biens situés en France
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne le patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2026. Un résident fiscal français y est soumis pour ses biens en France et à l’étranger. L’impatrié, lui, n’est imposé que sur ses biens situés en France jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’établissement de son domicile fiscal en France, sans condition d’emploi (Service-Public.fr, fiche vérifiée le 6 mars 2026). Installé en 2026, vous êtes donc concerné pour vos biens étrangers à partir du 1er janvier 2032. Voir l’IFI des impatriés.
4. Patrimoine à l’étranger : déclarer, puis décider
Dès que vous êtes résident fiscal français, vous déclarez chaque année vos comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger : comptes bancaires, assurance-vie souscrite à l’étranger, comptes d’actifs numériques. L’amende est de 1 500 € par compte non déclaré, 10 000 € dans un État sans convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales avec la France ; une majoration de 80 % peut la remplacer (Service-Public.fr, fiche vérifiée le 9 juillet 2026). Pendant la période du régime, l’exonération de 50 % ne joue que pour les revenus et plus-values qui remplissent les conditions du tableau ci-dessus : un relevé de compte ne suffit pas à le savoir, il faut le contrat et la convention fiscale du pays.
5. Assurance santé et retraite
La protection universelle maladie (PUMa) concerne ceux qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière. Sans activité professionnelle, il faut attendre 3 mois en France avant l’ouverture des droits (Service-Public.fr, fiche vérifiée le 13 mai 2026). Pour la retraite, les salariés impatriés peuvent demander à ne pas être affiliés aux régimes obligatoires de Sécurité sociale français, avec exemption des cotisations correspondantes (impots.gouv.fr). C’est un choix lourd : il se décide avec les chiffres de la retraite que vous aurez, pas avec ceux du salaire net.
Pour le technicien. Code général des impôts, article 155 B, I (BOFiP BOI-RSA-GEO-40-10-20 : exonération jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la prise de fonctions pour les prises de fonctions à compter du 6 juillet 2016) ; Code de la sécurité sociale, article L. 767-2 (non-affiliation, citée par impots.gouv.fr) ; rescrit fiscal : articles L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales.
6. Ce qu’un cabinet lyonnais fait pour une famille qui arrive
- Avant l’arrivée : relire avec vous les clauses de rémunération pour la prime d’impatriation, et dresser la liste de vos comptes, contrats et biens à l’étranger.
- À l’arrivée : fixer les dates qui comptent (prise de fonctions, installation du foyer, fin du régime) et le calendrier des déclarations.
- Pendant le régime : chiffrer en euros les frais de vos contrats et décider contrat par contrat de ce qui reste à l’étranger.
- Avant la fin du régime : préparer le passage à l’imposition de droit commun, notamment l’IFI sur les biens étrangers.
- Chaque année : une revue, à Lyon ou en visioconférence.
Un cabinet ne remplace ni l’employeur, ni l’expert-comptable, ni l’avocat : il met le dossier en ordre et coordonne. Balmont Conseil travaille avec un réseau de notaires, d’avocats et d’experts-comptables internationaux.
7. Comment choisir : six questions à poser
- Quel est votre numéro d’immatriculation à l’ORIAS, le registre officiel des intermédiaires ?
- Quel est votre statut au sens réglementaire, et qui vous rémunère sur mon dossier ?
- Pouvez-vous me remettre une lettre de mission avant tout conseil ?
- Quelles conditions du régime des impatriés vérifiez-vous dans mon contrat, et à quelle date ?
- Qu’est-ce que mes contrats à l’étranger me coûtent, en euros par an ?
- Qui me suit chaque année, et à quelle fréquence ?
Pour vérifier un professionnel, lisez aussi comment vérifier qu’un conseiller est bien agréé. Selon l’AMF, un conseiller en investissements financiers doit vous remettre une lettre de mission avant tout conseil, et préciser la nature de son conseil au sens réglementaire.
Chez Balmont Conseil : ce que nous faisons
Balmont Conseil est une SASU créée en janvier 2013 : nous accompagnons des familles depuis bientôt 14 ans. Nous sommes conseiller en investissements financiers membre de l’ANACOFI-CIF, courtier en assurance, immatriculés à l’ORIAS sous le numéro 13003497. Nous travaillons avec 23 compagnies et sociétés de gestion partenaires, sans lien capitalistique avec une banque ou un assureur. La radiographie de vos contrats et le premier échange sont gratuits ; le bilan est à prix fixe annoncé ; une mission sur mesure coûte 500 € TTC par heure ; le suivi annuel, possible à distance, est gratuit. Nous percevons des commissions sur les contrats souscrits.
Notre position
Le régime des impatriés se joue sur le contrat de travail, avant la première fiche de paie. Un cabinet utile se mesure à ce qu’il vérifie avant la prise de fonctions, pas à ce qu’il vend après. Demandez-lui de dater, par écrit, chaque échéance du régime.
Questions fréquentes
Tout expatrié qui s’installe à Lyon est-il impatrié ?
Non. Le régime exclut les personnes venues exercer un emploi en France de leur propre initiative, et celles déjà domiciliées en France au moment du recrutement.
Combien de temps dure le régime des impatriés ?
Jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions. Pour une prise de fonctions le 1er janvier 2025, le régime s’achève le 31 décembre 2033, selon impots.gouv.fr.
Mes biens immobiliers à l’étranger sont-ils soumis à l’IFI ?
Pas pendant cinq ans, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’établissement de votre domicile fiscal en France, sans condition d’emploi. Ensuite, un résident fiscal français y est soumis si son patrimoine immobilier net taxable dépasse 1 300 000 €.
Vous arrivez bientôt ? Envoyez-nous votre projet de contrat et vos relevés : le premier échange est gratuit, à Lyon ou en visioconférence.
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Le premier entretien sert à établir votre position exacte et à dire s’il y a quelque chose à faire — parfois il n’y a rien, et nous le disons aussi. Trente minutes, sans engagement.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 24/10/2026.
Sources officielles consultées
- impots.gouv.fr — Le régime des impatriés (page modifiée le 8 avril 2026)
- impots.gouv.fr — Fiche technique : régime spécial d’imposition des impatriés
- BOFiP — Salariés impatriés (BOI-RSA-GEO-40-10-20)
- Service-Public.fr — IFI : personnes et biens concernés (vérifié le 6 mars 2026)
- Service-Public.fr — Doit-on déclarer les comptes ouverts à l’étranger ? (vérifié le 9 juillet 2026)
- Service-Public.fr — Protection universelle maladie (vérifié le 13 mai 2026)
- ORIAS — Registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance
- AMF — Guide « Les conseillers en investissements financiers (CIF) »
