En résumé…
Un architecte libéral qui dégage 70 000 € de bénéfice touche de l’Assurance maladie 95,89 € par jour du 4e au 90e jour d’arrêt (la moitié de son revenu), soit 8 342 € au total. Les fiches 2026 de la Cipav, sa caisse de retraite et de prévoyance, ne prévoient aucune indemnité journalière à partir du 91e jour : sur un arrêt de 12 mois, il perçoit 12 % de son revenu et il manque 61 658 €. La pension d’invalidité de la Cipav n’est versée qu’en cas d’invalidité d’au moins 66 % ; elle ne repose plus sur des classes mais sur une cotisation de 0,5 % : environ 22 392 € par an en invalidité totale pour ce cas type, soit 32 % du revenu, d’où un manque de 47 608 € par an. Un contrat de prévoyance de groupe (dit Madelin) est déductible jusqu’à 5 989,20 € par an à ce niveau de bénéfice et fait économiser 1 796,76 € d’impôt (article 154 bis du Code général des impôts).
1. Deux étages seulement, avec un trou entre les deux
Un architecte libéral n’a pas d’employeur pour maintenir son revenu. Depuis le 1er juillet 2021, ses premiers jours d’arrêt sont indemnisés par l’Assurance maladie (caisse primaire d’assurance maladie, CPAM). Ensuite, tout dépend de sa caisse : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), qui assure les architectes, ne décrit dans ses fiches 2026 qu’une pension d’invalidité, versée quand l’invalidité est reconnue, et un capital décès.
| Étape | Qui paie | Montant pour 70 000 € de bénéfice |
|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Personne (délai de carence de 3 jours) | 0 € |
| Jours 4 à 90 (87 jours) | La CPAM : indemnités journalières | 95,89 € par jour, soit 2 917 € par mois |
| Du 91e jour à la reconnaissance de l’invalidité | Aucune prestation décrite dans les documents officiels de la Cipav | 0 € (voir la section 3) |
| Invalidité d’au moins 66 % | La Cipav : pension d’invalidité | Environ 22 392 € par an en invalidité totale, 14 779 € à 66 % |
| Décès | La Cipav : capital décès et rentes | Environ 67 177 € de capital ; rente de conjoint ou d’enfant d’environ 6 718 € par an |
La Cipav ne publie plus de classes de prestations. Un document de la caisse daté de 2022 présentait encore trois classes de cotisation (A, B et C) à 76 €, 228 € et 380 € par an, avec une pension d’invalidité de 5 260 €, 15 780 € ou 26 300 € par an en invalidité totale. Les fiches pratiques 2026 n’en mentionnent aucune : la prestation est proportionnelle à une cotisation de 0,5 % du revenu, comme le détaille la section 4.
2. Du 4e au 90e jour : l’Assurance maladie verse la moitié du revenu
Le droit s’ouvre après un an d’affiliation à la date du constat médical de l’incapacité (article D. 622-1 du Code de la sécurité sociale). L’indemnité journalière est de 1/730e de la moyenne des revenus soumis à cotisations des trois dernières années civiles (article D. 622-7), plafonnée à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 3 × 48 060 € = 144 180 € en 2026, soit au maximum 197,51 € par jour (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, CLEISS). Elle est due à partir du 4e jour et pendant 87 jours consécutifs au plus (article D. 622-12), dans la limite de 360 indemnités sur 3 ans.
Diviser par 730 revient à verser la moitié du revenu : 365 ÷ 730 = 50 %. Pour 70 000 €, l’indemnité est de 95,89 € par jour ; sur 87 jours, 8 342,47 € bruts. Le plafond de 3 PASS n’est pas atteint : il ne jouerait qu’au-delà de 144 180 € de revenu moyen.
Divergence de sources. La fiche service-public.gouv.fr F31233 (vérifiée le 8 octobre 2026) indique un revenu plafonné à 1 PASS (48 060 €) et une indemnité maximale de 65,84 € par jour ; le CLEISS et la circulaire CIR-16-2021 de l’Assurance maladie, qui cite les articles du Code de la sécurité sociale, retiennent 3 PASS. Nous retenons 3 PASS. Avec le plafond de 1 PASS, l’indemnité serait de 65,84 € par jour, soit 5 727,70 € sur 87 jours et un manque de 64 272 € sur 12 mois.
Cette protection est financée par une cotisation d’indemnités journalières collectée par l’Urssaf. La page Urssaf publiée en 2024 donne 0,30 % du revenu dans la limite de 3 PASS ; nous n’avons pas lu le taux 2026. La Cipav précise que la cotisation est prélevée par l’Urssaf et que la prestation est versée par la CPAM.
3. À partir du 91e jour : ce que la Cipav ne verse pas
C’est le point que les architectes découvrent le plus tard. Avant 2021, seules certaines sections de la caisse nationale des professions libérales (médecins, auxiliaires médicaux, experts-comptables, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) versaient des indemnités à partir du 91e jour, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La Cipav n’est pas dans cette liste, et aucune des fiches pratiques 2026 de la Cipav lues ne prévoit une indemnité journalière après le 90e jour. La fiche service-public.gouv.fr rappelle seulement qu’à partir du 90e jour, l’interlocuteur n’est plus la CPAM mais la caisse de retraite, et renvoie à la caisse pour les montants.
Notre calcul retient donc 0 € entre le 91e jour et la reconnaissance d’une invalidité. C’est une lecture des documents officiels, non une affirmation de la caisse : un échange écrit avec la Cipav, ou l’espace personnel, confirme la situation individuelle. La pension d’invalidité suppose en outre une invalidité permanente et définitive (guide pratique 2023 de la Cipav), ce qui exclut les arrêts longs mais encore réversibles.
4. La pension d’invalidité de la Cipav en 2026
Les conditions : une capacité de travail réduite d’au moins deux tiers à cause d’une maladie ou d’un accident non lié au travail, et des cotisations à jour. L’invalidité est totale (taux de 100 %) ou partielle (de 66 % à 99 %). La pension totale est versée jusqu’à 62 ans, puis une retraite pour inaptitude peut être demandée ; la pension partielle l’est jusqu’à la liquidation des droits à retraite ou jusqu’à 67 ans si l’assuré continue de travailler. La Cipav ne mentionne aucun délai de carence.
- Cotisation : 0,5 % du revenu, collectée par l’Urssaf, convertie en points au prix de 0,013 € le point. L’assiette est plafonnée à 1,85 PASS (page Urssaf de 2024 ; 88 911 € en 2026 par calcul, que le cas type n’atteint pas).
- Invalidité totale : une partie forfaitaire de 5 % du PASS (2 403 € en 2026) plus un tiers des points multiplié par la valeur de service de 3,01 € en 2026.
- Invalidité partielle : (forfait + partie proportionnelle) multiplié par le taux d’invalidité.
- Droits à retraite pendant l’invalidité totale : 4 trimestres par an, 400 points au régime de base et 36 points au régime complémentaire.
La Cipav publie un exemple pour 20 000 € de revenu : 100 € de cotisation, 7 692,3 points, soit 7 717,94 € de partie proportionnelle plus 2 403 € de forfait, 10 120,94 € par an en invalidité totale. Notre calcul reproduit cet exemple à l’euro près avant d’être appliqué au cas type.
5. Le décès : capital et rentes
Le capital décès est un forfait de 15 % du PASS (7 209 € en 2026) plus tous les points multipliés par 3,01 €, majoré de 5 000 points en cas de décès accidentel. Il est versé au conjoint, au partenaire de PACS, aux enfants de moins de 21 ans, aux personnes désignées, puis aux personnes à charge. La rente de conjoint ou d’enfant est un forfait de 1,5 % du PASS (720,90 €) plus un dixième des points multiplié par 3,01 € ; elle s’arrête à 21 ans pour un enfant (25 ans s’il étudie) et au remariage ou à un nouveau PACS pour le conjoint. La demande se fait dans les deux ans suivant le décès, et les cotisations doivent être à jour.
6. Le manque sur 70 000 € de bénéfice
Cas type
Situation. Un architecte libéral à Lyon, 47 ans, célibataire, sans enfant, exerçant en nom propre avec un bénéfice stable de 70 000 € par an. Nous retenons ce montant comme revenu annuel moyen soumis à cotisations, c’est-à-dire pris en compte par la CPAM, et comme bénéfice imposable avant déduction de la prévoyance. Il est à jour de ses cotisations, affilié depuis plus d’un an, et n’a souscrit aucun contrat de prévoyance en plus de la CPAM et de la Cipav.
Problème. Cas 1, un arrêt maladie de 12 mois. Après 3 jours de carence, la CPAM verse 95,89 € par jour (70 000 ÷ 730) pendant 87 jours, soit 8 342,47 €. Du 91e jour au 365e jour, aucune indemnité n’est prévue. Il perçoit 12 % de son revenu sur l’année : il manque 61 657,53 €, soit 5 138 € par mois en moyenne, alors que ses charges fixes (loyer de l’agence, assurances, crédits) continuent de courir. Cas 2, une invalidité totale reconnue. L’assiette de sa cotisation d’invalidité-décès est de 51 800 € (70 000 € moins l’abattement de 26 %), soit 259,00 € de cotisation et 19 923 points. La pension est de 2 403 € + 19 923 ÷ 3 × 3,01 € = 22 392,49 € par an (1 866 € par mois, 32 % du revenu) : il manque 47 607,51 € par an (3 967 € par mois). À 66 % d’invalidité, la pension tombe à 14 779 € et il manque 55 221 € ; à 80 %, elle est de 17 914 € et il manque 52 086 €.
Stratégie. Il ne s’agit pas de remplacer 100 % du revenu, mais de couvrir la période du 91e jour à l’invalidité, où rien n’est versé, puis une part de l’écart de la pension. Il demande des devis pour un contrat de prévoyance de groupe relevant de l’article 154 bis du Code général des impôts (CGI) et les compare sur ce qu’ils couvrent : franchise, indemnité journalière, durée, définition de l’invalidité, rente, capital décès. Le plafond de déduction est la somme de 3,75 % du bénéfice (2 625,00 €) et de 7 % du PASS 2026 (3 364,20 €), soit 5 989,20 €, dans la limite de 3 % de 8 PASS (11 534,40 €) : 5 989,20 € par an.
Résultat. À 70 000 € de bénéfice, une personne seule est dans la tranche à 30 % (de 29 579 € à 84 577 € par part). Après déduction, son bénéfice imposable passe de 70 000 € à 64 011 €, toujours dans cette tranche. L’impôt passe de 14 103,99 € à 12 307,23 €, soit 1 796,76 € d’économie. Le coût réel de la prime est de 4 192,44 € par an, soit 349,37 € par mois. Le niveau de couverture que cette prime achète dépend du devis.
Hypothèses. Bénéfice constant de 70 000 € ; personne seule, une part, sans autre revenu ni charge déductible ; montants bruts 2026 sur toute la période, sans reprise d’activité ; la Cipav ne verse rien entre le 91e jour et l’invalidité. Pour la cotisation d’invalidité-décès, nous appliquons l’abattement de 26 % de la réforme de l’assiette, comme pour la retraite : les fiches 2026 de la Cipav ne le précisent pas pour ce régime. Si la cotisation était calculée sur 70 000 € sans abattement, elle serait de 350,00 € et la pension d’invalidité totale de 29 415,82 €. Nous ne retranchons pas du bénéfice de référence les autres cotisations obligatoires, dont le montant dépend de la situation de chacun : chaque tranche de 10 000 € de bénéfice imposable en moins abaisse le plafond de déduction de 375 €.
7. La déduction Madelin : le plafond et l’économie d’impôt par tranche
L’article 154 bis du CGI permet au non-salarié relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) de déduire de son bénéfice les cotisations d’un contrat de prévoyance de groupe souscrit à titre facultatif. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, n° 90) fixe la limite : 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS, sans dépasser 3 % de 8 PASS, avec un plancher de 7 % du PASS. Le PASS est celui de l’année de clôture de l’exercice (48 060 € pour 2026), soit un plancher de 3 364,20 € et un maximum de 11 534,40 €. Le bénéfice de référence est celui d’avant déduction des cotisations et primes facultatives.
L’économie d’impôt n’est pas un taux unique. La prime déduite retire les euros du haut du revenu : elle est donc évaluée tranche par tranche du barème 2026 (11 % de 11 600 € à 29 579 € ; 30 % jusqu’à 84 577 € ; 41 % jusqu’à 181 917 € par part, loi n° 2026-103, article 4). Le tableau ci-dessous la calcule pour une personne seule, au plafond de déduction de chaque niveau de bénéfice.
| Bénéfice imposable | Plafond de déduction | Part déduite à 11 % | Part déduite à 30 % | Part déduite à 41 % | Impôt économisé | Coût réel de la prime |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 000 | 4 564,20 € | 2 143,20 € | 2 421,00 € | 0 € | 962,05 € | 3 602,15 € |
| 50 000 | 5 239,20 € | 0 € | 5 239,20 € | 0 € | 1 571,76 € | 3 667,44 € |
| 70 000 | 5 989,20 € | 0 € | 5 989,20 € | 0 € | 1 796,76 € | 4 192,44 € |
| 90 000 | 6 739,20 € | 0 € | 1 316,20 € | 5 423,00 € | 2 618,29 € | 4 120,91 € |
| 120 000 | 7 864,20 € | 0 € | 0 € | 7 864,20 € | 3 224,32 € | 4 639,88 € |
À 32 000 € et à 90 000 €, la déduction est à cheval sur deux tranches : une partie des euros économise 11 % ou 41 % et le reste 30 %. À 70 000 €, toute la déduction (5 989,20 €) est dans la tranche à 30 %, ce qui donne 1 796,76 €. À mesure que le bénéfice monte, le plafond augmente de 3,75 % du bénéfice, et le coût réel de la prime diminue en proportion.
- Le contrat est un contrat d’assurance de groupe défini à l’article L. 144-1 du Code des assurances (BOI-BNC-BASE-40-60-50-10, n° 400).
- Les prestations visées (n° 410) : indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, prestations en nature, capital ou rente en cas de décès ou d’invalidité permanente.
- La contrepartie : les indemnités et rentes versées par ce contrat remplacent le revenu et sont imposables (BOI-BNC-BASE-40-60-50-30). Le calcul de la couverture se fait donc sur le montant net d’impôt.
Le plan d’épargne retraite (PER) a son propre plafond, détaillé sur notre page plafond de déduction du PER ; le PER individuel se pilote en parallèle de la prévoyance.
8. Dans quel ordre traiter le sujet
- Vérifier l’ouverture du droit : un an d’affiliation et une cotisation à jour avant l’arrêt. L’arrêt est à envoyer à la CPAM dans les 48 heures.
- Chiffrer le trou du 91e jour : à 70 000 €, le revenu passe de 5 833 € à 2 917 € par mois jusqu’au 90e jour, puis à 0 € ; c’est cette période qu’un contrat doit couvrir en priorité.
- Faire confirmer par écrit à la Cipav l’absence d’indemnité après le 90e jour et la date d’effet de la pension d’invalidité, qui ne s’ouvre que pour une invalidité permanente et définitive.
- Comparer les contrats sur leurs prestations : franchise, indemnité journalière, durée de versement, définition de l’invalidité, taux d’invalidité partielle, rente, capital décès. Deux devis au même prix peuvent couvrir des montants très différents.
- Placer le reste de l’effort hors prévoyance : un revenu qui ne dépend pas de votre présence à l’agence se construit avec la défiscalisation, les SCPI et le statut de loueur en meublé non professionnel. Pour un exemple équivalent chez un autre professionnel libéral, voir la gestion de patrimoine d’un médecin à Lyon.
Questions fréquentes
Combien touche un architecte libéral en arrêt maladie en 2026 ?
Rien pendant les 3 premiers jours. Du 4e au 90e jour, la CPAM verse 1/730e de la moyenne de ses revenus des trois dernières années, soit la moitié du revenu : 95,89 € par jour pour 70 000 €, au maximum 197,51 € par jour en 2026 (plafond de 3 PASS). Les documents officiels de la Cipav ne prévoient pas d’indemnité journalière à partir du 91e jour.
La Cipav verse-t-elle des indemnités journalières après 90 jours ?
Les fiches pratiques 2026 de la Cipav que nous avons lues n’en prévoient aucune : elles décrivent une pension d’invalidité et un capital décès. La CNAVPL indique que seules certaines sections de professions libérales (médecins, auxiliaires médicaux, experts-comptables, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) avaient un régime à partir du 91e jour. Une confirmation écrite de la Cipav lève le doute pour une situation individuelle.
Quelle pension d’invalidité la Cipav verse-t-elle en 2026 ?
Il n’y a plus de classes : la pension totale est de 2 403 € de forfait plus un tiers des points acquis avec la cotisation de 0,5 % du revenu, valorisés à 3,01 € le point. Pour le cas type à 70 000 €, environ 22 392 € par an en invalidité totale ; en invalidité partielle (de 66 % à 99 %), le total est multiplié par le taux d’invalidité.
Combien manque-t-il sur 12 mois pour 70 000 € de bénéfice ?
Sur un arrêt de 12 mois, la CPAM verse 8 342 € et il manque 61 658 €. En invalidité totale reconnue, la pension est d’environ 22 392 € par an et il manque 47 608 € par an. Ces montants sont bruts et reposent sur les hypothèses de la section 6.
Jusqu’à quel montant peut-on déduire un contrat Madelin de prévoyance ?
Jusqu’à 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS, avec un plancher de 7 % du PASS. En 2026, cela donne 5 989,20 € pour 70 000 € de bénéfice, un plancher de 3 364,20 € et un maximum de 11 534,40 €. L’économie d’impôt dépend des tranches du barème : 1 796,76 € pour une personne seule à 70 000 € (article 154 bis du CGI).
Notre position
Nous ne remplaçons ni l’Assurance maladie ni la Cipav : leurs montants sont ceux de leurs documents, et la situation individuelle se confirme auprès d’elles. Notre rôle est de mesurer l’écart entre les prestations et votre revenu et vos charges réelles, de comparer les contrats de prévoyance de groupe sur leurs prestations et non sur leur prix seul, puis de placer le reste de l’effort d’épargne. Nous ne rédigeons pas d’actes et ne donnons pas de conseil juridique ou comptable : le calcul du bénéfice et la déduction se traitent avec votre expert-comptable. Nous percevons des commissions sur les contrats souscrits via notre cabinet.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 28/10/2026.
Sources officielles consultées
- La Cipav, « Pension d’invalidité » (conditions, taux de 100 % et de 66 % à 99 %, durée, formule, exemples 2026) : lacipav.fr
- La Cipav, « La pension d’invalidité », fiche pratique 2026 (forfait de 2 403 €, point à 0,013 € et 3,01 €) : lacipav.fr
- La Cipav, « Capital décès » (forfait de 7 209 €, majoration de 5 000 points, bénéficiaires) : lacipav.fr
- La Cipav, « Rente de conjoint / enfant » (forfait de 720,90 €, dixième des points, durée) : lacipav.fr
- La Cipav, « Votre avenir, votre prévoyance » (cotisation de 0,5 % du revenu, valeur d’achat du point) : lacipav.fr
- La Cipav, « Arrêt maladie : votre dispositif d’indemnités journalières » (CPAM, 4e jour, 87 jours, 360 indemnités sur 3 ans) : lacipav.fr
- La Cipav, guide pratique 2023 (invalidité permanente et définitive d’au moins 66 %, effets de la réforme de 2023) : lacipav.fr
- La Cipav, « Ma prévoyance », document de 2022 (anciennes classes A, B et C) : lacipav.fr
- Assurance maladie, circulaire CIR-16-2021 du 6 juillet 2021 (indemnités journalières des professions libérales : articles D. 622-1, D. 622-5, D. 622-7, D. 622-12 du Code de la sécurité sociale, plafond de 3 PASS, 87 jours) : circulaires.ameli.fr
- CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), « Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants » (indemnité plafonnée à 197,51 € en 2026 pour les professions libérales réglementées) : cleiss.fr
- Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, « Arrêts maladie : les professionnels libéraux indemnisés » (réforme du 1er juillet 2021, sections couvertes avant 2021) : cnavpl.fr
- Service-Public.fr Entreprendre, « Protection sociale du professionnel libéral » (fiche F31233, vérifiée le 8 octobre 2026 ; plafond de 1 PASS indiqué, divergent) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Urssaf, « Taux de cotisations, profession libérale réglementée relevant de la Cipav » (page publiée en 2024 : indemnités journalières, invalidité-décès) : urssaf.fr
- Service-Public.fr Entreprendre, « Réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations » (abattement de 26 %) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, limites de déduction des cotisations de prévoyance complémentaire (article 154 bis, II, 2° du CGI) : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-10, champ d’application des cotisations facultatives des non-salariés en BNC : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-30, prestations servies sous forme de revenus de remplacement : bofip.impots.gouv.fr
- Barème de l’impôt sur le revenu 2026 (loi n° 2026-103, article 4) ; plafond annuel de la sécurité sociale 2026 : 48 060 €.
