Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est un taux de 15 % appliqué à la première tranche de bénéfice de 42 500 euros des petites entreprises. Le surplus est taxé au taux normal de 25 %.
Comment ça marche
Les deux conditions
La société doit respecter deux conditions. Son chiffre d’affaires de l’exercice, ramené à douze mois si nécessaire, ne doit pas dépasser 10 000 000 euros. Son capital doit être entièrement libéré et détenu au moins à 75 % par des personnes physiques, ou par une société elle-même détenue au moins à 75 % par des personnes physiques. Les titres que la société détient sur elle-même ne comptent pas dans ce calcul.
Le taux normal
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés paient 25 % sur les bénéfices réalisés en France pour l’exercice. Le taux de 15 % ne s’applique qu’à la fraction de bénéfice de 42 500 euros.
Un exemple fictif
Une société remplit les deux conditions et réalise un bénéfice de 60 000 euros. Impôt : 42 500 × 15 % = 6 375 euros, plus (60 000 − 42 500) × 25 % = 17 500 × 25 % = 4 375 euros. Total : 6 375 + 4 375 = 10 750 euros, avant contributions éventuelles.
Les points de vigilance
- Les deux conditions doivent être remplies : un capital détenu à moins de 75 % par des personnes physiques exclut du taux réduit.
- La notion de détention indirecte joue : une chaîne de sociétés doit aboutir à des personnes physiques à 75 % au moins.
- L’administration a précisé le calcul du chiffre d’affaires pour les entreprises appartenant à des groupes.
- Les chiffres s’apprécient exercice par exercice : une société peut perdre le bénéfice du taux réduit en cours de vie.
- Un exercice dont la durée n’est pas de douze mois appelle une vérification particulière avant d’appliquer la tranche de 42 500 euros.
Termes voisins
Impôt sur les sociétés, société de capitaux, bénéfice net imposable, holding, intégration fiscale, capital social.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
