REER : définition, fonctionnement et fiscalité

Le REER (régime enregistré d’épargne-retraite) est le compte d’épargne retraite canadien enregistré auprès de l’administration fiscale du pays. L’intéressé ou son conjoint peut y cotiser. Son nom anglais est RRSP (registered retirement savings plan).

Comment ça marche

Le mécanisme fiscal

Les cotisations déductibles réduisent l’impôt de l’année. Les revenus gagnés dans le régime sont en général exemptés d’impôt tant que les fonds y restent. L’impôt est dû lorsque la personne reçoit des paiements du régime.

Les étapes de la vie du régime

L’administration fiscale canadienne propose des pages sur l’ouverture, les cotisations, les transferts, les déductions et les retraits. Elle détaille aussi les options offertes au titulaire lorsqu’il atteint 71 ans. Le régime peut aussi servir à financer un premier achat immobilier ou des études, selon des programmes particuliers.

Les régimes liés

L’administration fiscale canadienne présente le REER avec des régimes voisins : le régime d’accession à la propriété, le régime d’encouragement à l’éducation permanente, le fonds enregistré de revenu de retraite, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et le régime enregistré d’épargne-études. Chacun a ses propres règles.

Un exemple fictif

Une contribuable verse 10 000 dollars canadiens dans son REER et déduit cette somme. Si son taux marginal d’imposition est de 30 % dans cet exemple, l’économie d’impôt est de 10 000 × 30 % = 3 000 dollars. Si elle retire plus tard 10 000 dollars, le retrait s’ajoute à son revenu imposable de l’année du retrait.

Points de vigilance

• Le plafond de déduction et le droit de cotisation sont propres à chaque contribuable. Ils sont communiqués par l’administration fiscale.
• Le régime est un produit canadien. Un départ vers la France pose la question de son traitement fiscal français et de la convention fiscale.
• L’impôt de départ du Canada et les règles de retrait pour les non-résidents s’ajoutent aux règles du régime : voir la fiche sur l’impôt de départ.
• Le choix des placements dans le régime est libre dans le cadre fixé par l’institution qui le gère.

Termes voisins

CELI (compte d’épargne libre d’impôt), impôt de départ du Canada, Entrée express, plan d’épargne retraite, convention fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Régime de faveur
• Réduction des libéralités
• Régime FIG
• Recueil des exigences et des besoins
• Régime général de la Sécurité sociale
• Recours hiérarchique

Voir aussi