Rapatriement sanitaire : définition, couverture et limites

Le rapatriement sanitaire est le transport d’une personne malade ou blessée, souvent avec une assistance médicale, depuis l’étranger vers son pays de résidence ou vers un établissement mieux adapté à son état. Il se déclenche sur avis médical et suppose, en pratique, un contrat d’assistance.

Comment ça marche

Ce que la sécurité sociale ne couvre pas

La carte européenne d’assurance maladie couvre les soins médicalement nécessaires lors d’un séjour temporaire en Europe, aux mêmes conditions que les assurés du pays. En revanche, elle ne couvre ni les secours ni le rapatriement : pour ce dernier, une assurance distincte est nécessaire.

Qui le prend en charge

Le rapatriement est généralement garanti par un contrat d’assistance, souvent inclus dans une assurance voyage, une carte bancaire, une assurance santé internationale ou un contrat d’expatrié. Le contrat précise les cas de déclenchement, la destination, les plafonds et les exclusions. L’assureur ou l’assisteur organise le transport après contact avec le médecin local.

Un exemple fictif

Une retraitée en voyage en Espagne se fracture la hanche. La carte européenne d’assurance maladie lui permet d’être soignée à l’hôpital public local. Son médecin estime qu’un retour en France est préférable pour la rééducation. Seul son contrat d’assistance peut financer ce retour ; la carte ne le prend pas en charge.

Les points de vigilance

• Le rapatriement n’est pas systématique : il dépend de l’avis médical et des clauses du contrat, qui peuvent le limiter à certains pays ou à certaines pathologies.
• La personne qui s’installe à l’étranger ne peut pas compter sur une garantie prévue pour de courts voyages : un contrat d’expatrié a des règles distinctes de celles d’une assurance voyage.
• Les soins programmés, qui ne doivent pas motiver le voyage, sont hors du champ de la carte européenne.
• La Caisse des Français de l’étranger propose des assurances santé pour les expatriés. Une page consultée ne précise pas si le rapatriement y est inclus : il faut le vérifier dans le contrat.

Termes voisins

Carte européenne d’assurance maladie, assurance santé expatrié, assurance IPMI, protection universelle maladie, formulaire S1.

À consulter aussi dans le lexique

• Registre des bénéficiaires effectifs
• RAIF
• Règle proportionnelle de capital
• PFIC
• Remontée de dividendes
• Patrimoine financier

Voir aussi