La règle proportionnelle de capital (ou de capitaux) est le mécanisme par lequel un assureur réduit l’indemnité quand le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle des biens assurés au jour du sinistre.
Comment est calculée la règle proportionnelle ?
Quelle est la formule ?
Indemnité = dommage × capital assuré ÷ valeur réelle des biens au jour du sinistre. Plus l’écart est grand, plus l’indemnité baisse. Si le capital assuré est suffisant, la règle ne joue pas.
En quoi diffère-t-elle de la règle de prime ?
La règle proportionnelle de prime, distincte, concerne une cotisation trop faible par rapport au risque réellement déclaré. Ici, c’est le capital qui est insuffisant.
Pourquoi cette règle existe-t-elle ?
L’assureur fixe la cotisation d’après le capital déclaré. Si ce capital est trop bas, la cotisation payée est plus faible que celle correspondant à la vraie valeur. Réduire l’indemnité dans la même proportion rétablit l’équilibre entre ce qui a été payé et ce qui est remboursé.
Comment l’éviter ?
En déclarant un capital proche de la valeur réelle et en le réévaluant régulièrement. Certains contrats indexent le capital sur un indice, ce qui limite le décalage d’une année sur l’autre ; il faut lire les conditions pour savoir ce qui est prévu.
Un exemple fictif
Une maison vaut 250 000 euros au jour du sinistre, mais elle est assurée pour 200 000 euros. Rapport : 200 000 ÷ 250 000 = 80 %. Pour un dommage de 50 000 euros, l’indemnité est de 50 000 × 80 % = 40 000 euros. L’assuré supporte 10 000 euros.
Quels sont les points de vigilance ?
- La règle dépend du contrat : certains en sont dispensés, d’autres l’appliquent.
- La valeur réelle se mesure au jour du sinistre, pas à la souscription.
- Une petite insuffisance suffit pour réduire toutes les indemnités.
- Faire évaluer ses biens et réévaluer son capital réduit le risque.
Quels termes voisins consulter ?
Sous-assurance, valeur à neuf, franchise d’assurance, plafond de garantie.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
