Un meublé de tourisme est un logement meublé, villa, appartement ou studio, offert à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. La location peut se faire à la nuitée, à la semaine ou au mois. On parle aussi de location saisonnière meublée.
Comment fonctionne un meublé de tourisme ?
Les formalités
Selon la commune, le propriétaire doit déclarer le meublé en mairie ou l’enregistrer et obtenir un numéro à afficher dans les annonces. Une autorisation de changement d’usage peut être exigée dans certaines villes, notamment pour une résidence secondaire, dans certaines villes. Un classement par étoiles est facultatif mais ouvre droit à des avantages.
Résidence principale ou secondaire
Un propriétaire peut louer sa résidence principale en meublé de tourisme sous des conditions fixées par la loi et par la commune, notamment une limite annuelle de durée dans certains cas. Pour une résidence secondaire, les règles sont souvent plus strictes dans les zones où le logement manque.
La fiscalité
Les loyers sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, soit au micro-BIC, soit au régime réel. La loi récente sur les meublés de tourisme a modifié certains avantages. Une taxe de séjour est perçue par la commune auprès des voyageurs.
Un exemple fictif
Un appartement est loué 150 euros la nuit pendant 20 semaines de 7 nuits dans l’année. Les recettes sont de 20 × 7 × 150 = 21 000 euros. Ce montant sert de base au calcul du revenu imposable, selon le régime choisi.
Les règles dépendent beaucoup du lieu : une commune touristique, une grande ville et une zone rurale n’imposent pas les mêmes obligations. Se renseigner auprès de la mairie avant de louer évite les mauvaises surprises.
Quels sont les points de vigilance ?
- Vérifier le règlement de copropriété : il peut interdire cette activité dans un immeuble.
- Les amendes pour absence de déclaration ou d’enregistrement peuvent être élevées.
- Les performances énergétiques du logement peuvent conditionner la location.
- Les règles évoluent : leur état à la date d’achat et à la date de déclaration se vérifie.
- Prévoir une assurance adaptée à la location de courte durée : une assurance d’habitation classique ne couvre pas toujours cet usage.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
