Donation simple : définition, effets et fiscalité

La donation simple est une donation par laquelle une personne transmet de son vivant un bien ou une somme à un bénéficiaire, sans répartir l’ensemble de ses biens entre ses héritiers. Elle s’oppose à la donation-partage, qui organise ce partage.

Comment fonctionne une donation simple ?

En quoi diffère-t-elle de la donation-partage ?

La donation-partage permet de donner et de répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs, par acte notarié. La donation simple, elle, ne répartit rien : le donateur donne à une personne, en pleine propriété ou en démembrement, quand il le décide. Les règles fiscales sont identiques : mêmes droits, mêmes abattements et mêmes exonérations.

Quelle fiscalité s’applique ?

Le bénéficiaire profite de l’abattement lié à son lien avec le donateur, renouvelable après 15 ans : 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce. Le surplus est taxé au barème correspondant.

Un exemple fictif

Un grand-père donne 60 000 € de biens à sa petite-fille. L’abattement de 31 865 € laisse 28 135 € taxables. Au barème de la ligne directe, les droits sont de 3 821,35 €.

Quels sont les points de vigilance ?

• À la différence de la donation-partage, la donation simple ne fige pas la valeur des biens donnés : lors de la succession, ils sont pris en compte à leur valeur au moment du règlement, ce qui peut déséquilibrer les héritiers.
• Elle reste soumise au rappel fiscal sur 15 ans : plusieurs donations successives à la même personne s’additionnent.
• Pour un bien immobilier, l’acte notarié est obligatoire. Des frais de publicité foncière s’y ajoutent.
• Un don familial d’argent, exonéré jusqu’à 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur, peut s’ajouter à l’abattement. Le bénéficiaire le déclare dans le mois qui suit le don.
• Elle n’est pas une donation entre époux au dernier vivant, qui ne produit ses effets qu’au décès.
• Un notaire doit vérifier que la donation respecte la part réservée aux héritiers.

À consulter aussi dans le lexique

• Donation transgénérationnelle
• Donation rapportable
• Droits de mutation
• Donation-partage transgénérationnelle
• Droits de succession entre personnes non parentes
• Donation-partage cumulative

Voir aussi