Le conseil syndical est l’organe de la copropriété composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale. Il assiste et contrôle le syndic, qui gère l’immeuble au quotidien. On parle aussi de bureau des copropriétaires élus.
Comment fonctionne un conseil syndical ?
Composition et désignation
Les membres sont des copropriétaires ou des personnes liées à eux, désignés par un vote en assemblée générale. Le conseil choisit en général un président en son sein. Ses membres ne sont pas rémunérés pour cette mission, qui reste bénévole. La loi prévoit sa mise en place, sauf décision contraire de l’assemblée prise à une majorité renforcée.
Son rôle concret
Le conseil donne son avis sur les questions que lui soumet le syndic ou l’assemblée. Il vérifie les comptes, contrôle les contrats, prépare les décisions de travaux, suit les devis et fait le lien avec les autres copropriétaires. Sur certains sujets, son avis est requis avant la décision de l’assemblée.
Ce qu’il ne peut pas faire
Il ne remplace pas le syndic et ne peut pas décider seul des actes de gestion. L’assemblée générale peut lui déléguer certains pouvoirs précis, mais pas ceux que la loi lui réserve. Les décisions importantes passent par un vote de tous les copropriétaires.
Un exemple fictif
Dans une résidence de 40 lots, trois copropriétaires forment le conseil syndical. Avant l’assemblée, ils examinent trois devis pour la réfection de la toiture, comparent les propositions et présentent une recommandation. L’assemblée tranche ensuite par un vote.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le conseil n’engage pas la copropriété comme le fait le syndic : il conseille et contrôle.
- Un conseil actif réduit les erreurs de gestion, mais il ne supprime pas la responsabilité du syndic.
- Une délégation de pouvoirs au conseil doit être votée et précise.
- Les membres peuvent consulter les pièces du syndic : cette possibilité se met en pratique avant chaque assemblée.
- Un conseil composé de personnes disponibles et complémentaires, par exemple l’une à l’aise avec les comptes et l’autre avec les travaux, travaille plus efficacement.
- Les copropriétaires peuvent s’adresser au conseil pour signaler un problème avant de saisir le syndic.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
