Le constat amiable est le document par lequel les conducteurs impliqués dans un accident décrivent d’un commun accord les circonstances du sinistre, les véhicules et les dégâts. Il existe en version papier et en version numérique, souvent appelé e-constat.
Comment remplir un constat amiable ?
Quelles informations y mettre ?
Les identités, les coordonnées des assureurs, les numéros de contrat, la situation des véhicules, les dégâts visibles et les circonstances, case par case. Un croquis et la date, l’heure et le lieu précisent le tableau.
Que faire si l’autre conducteur refuse de signer ?
Si l’autre conducteur refuse, conteste ou part sans laisser ses coordonnées, il ne faut pas forcer. Il faut noter la plaque d’immatriculation, recueillir les coordonnées de témoins éventuels, photographier les lieux, et déclarer le sinistre à son assureur avec ces éléments. Un dépôt de plainte peut aussi être utile en cas de délit de fuite.
Quelle est sa valeur ?
Signé par les deux conducteurs, il fixe la version commune des faits. Il n’est pas un aveu définitif de responsabilité : l’assureur apprécie ensuite les circonstances. Si les conducteurs ne sont pas d’accord, chacun remplit son propre constat.
Un exemple fictif
Deux véhicules fictifs se touchent sur un parking. Le constat est rempli sur place, avec 2 signatures et 1 croquis. Chaque conducteur envoie sa copie à son assureur, qui s’appuie sur ce document pour évaluer les 1 200 euros de dégâts d’un véhicule et les 800 euros de l’autre.
Quels sont les points de vigilance ?
- Ne rien signer avec des cases laissées vides ou des mentions contestées.
- Prendre des photos des véhicules, des plaques et des lieux, pour étayer le constat.
- Envoyer le constat à l’assureur dans le délai prévu par le contrat, qui est court.
- En cas de blessure, prévenir sans attendre les secours et conserver les certificats médicaux.
- Garder dans le véhicule un constat papier de secours et vérifier que l’application numérique fonctionne sans connexion.
Que retenir sur ce sujet ?
Le constat amiable fixe la version commune des circonstances d’un accident. Il se remplit sur place, se signe à deux et s’envoie rapidement à l’assureur. S’il y a désaccord, chaque conducteur établit son propre récit.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
