Client non professionnel : définition et protections

Le client non professionnel, appelé aussi client de détail, est la catégorie de client qui reçoit la protection la plus étendue dans les services d’investissement. La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2) le définit par défaut : tout client qui n’est pas classé comme professionnel ou contrepartie éligible en relève. La plupart des particuliers entrent dans cette catégorie.

Quelles protections le client non professionnel reçoit-il ?

Une information complète et compréhensible

Avant d’investir, le prestataire doit fournir des informations claires, exactes et non trompeuses sur lui-même, sur les produits proposés, sur les risques, sur les coûts et sur les frais. Ces informations sont remises dans un langage que le client peut comprendre, avec un document d’information standardisé pour certains produits.

Des tests adaptés au service rendu

Quand le prestataire donne un conseil ou gère un portefeuille pour le compte du client, il recueille des informations sur sa situation et vérifie l’adéquation de la recommandation. Pour d’autres services portant sur des produits complexes, il évalue si le produit est approprié. Il remet au client un compte rendu écrit de son conseil. En cours de relation, il adresse aussi des relevés périodiques sur les opérations réalisées et sur l’état du portefeuille.

Exemple chiffré (fictif)

Un particulier fictif dispose de 80 000 € d’épargne et souhaite placer 20 000 €, soit un quart de son épargne. Classé non professionnel, il reçoit d’abord des informations sur les risques et les frais. Le prestataire s’assure que cette somme correspond à son objectif et à sa capacité à supporter une perte, puis lui remet une recommandation écrite qui explique pourquoi elle lui convient.

Quels sont les points de vigilance ?

• Cette protection concerne les relations avec les prestataires de services d’investissement ; elle ne garantit pas le résultat d’un placement.
• Le client qui accepte d’être reclassé en professionnel perd une partie de ces protections.
• Les informations fournies au prestataire doivent être exactes et à jour, car elles servent de base à la recommandation.
• Il est utile de conserver les documents remis, qui précisent les risques et les coûts. Ils servent de preuve en cas de désaccord ultérieur avec le prestataire.

À consulter aussi dans le lexique

• Client professionnel
• Cleiss
• Closing et signing
• Clause d’inaliénabilité
• Clôture d’un compte bancaire
• Clause d’exclusion d’un associé

Voir aussi