Assurance-vie d’un non-résident : fiscalité et points clés

L’assurance-vie d’un non-résident est un contrat d’assurance vie dont le souscripteur a son domicile fiscal hors de France. Le contrat peut être conservé, mais la fiscalité des rachats change.

Comment ça marche

Le prélèvement sur les rachats

Les rachats d’un non-résident sont soumis obligatoirement à un prélèvement forfaitaire libératoire, appliqué par la banque ou la société d’assurance sur la part de gains. Le taux est de 12,8 % si le contrat a moins de huit ans et de 7,5 % s’il a plus de huit ans.

Les prélèvements sociaux

Le site officiel précise que les non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux sur ces revenus du capital.

Conventions fiscales et États non coopératifs

Une convention fiscale internationale peut réduire le taux. Les sommes versées à une personne établie dans un État ou territoire non coopératif sont taxées à 75 %, quelle que soit l’ancienneté du contrat.

Le décès

Au décès, le régime dépend notamment du domicile du souscripteur, et certaines conventions fiscales peuvent exonérer d’impôt en France ou fixer des règles de calcul particulières.

Un exemple fictif

Un non-résident fictif rachète un contrat ouvert depuis cinq ans et retire 10 000 euros de gains. Le prélèvement forfaitaire libératoire est de 10 000 × 12,8 % = 1 280 euros, avant toute réduction prévue par une convention fiscale.

Les points de vigilance

• Le taux dépend de l’ancienneté du contrat et du pays de résidence : un retrait trop tôt coûte plus cher.
• Le pays d’accueil peut taxer à son tour le rachat : la convention fiscale détermine alors l’État qui taxe et celui qui accorde un crédit.
• Certains assureurs ou établissements restreignent les contrats de clients non-résidents : la situation doit être vérifiée avec l’assureur.
• Le contrat d’un expatrié doit être revu avant le départ, pas après le premier rachat.
• Le prélèvement est effectué par l’assureur lors du rachat : le non-résident ne choisit pas de le régler plus tard.

Termes voisins

Assurance vie, article 990 I, clause bénéficiaire, non-résident fiscal, convention fiscale, expatriation fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Caisse des Français de l’étranger (CFE)
• Assurance santé expatrié
• Certificat de résidence fiscale
• Assurance expatrié
• Changement de résidence fiscale
• Abattement de 20 % sur la résidence principale

Voir aussi