Abattement en ligne directe : définition, montant et exemple

L’abattement en ligne directe est la somme qui n’est pas taxée lorsqu’un parent transmet des biens à son enfant, par donation ou par succession. Il s’applique aussi entre un enfant et ses parents ou ascendants.

Comment fonctionne l’abattement en ligne directe ?

Quel montant ?

L’abattement est de 100 000 € pour un enfant, et aussi de 100 000 € pour un ascendant (parent, grand-parent). Il se calcule par parent et par enfant : chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant en franchise de droits. Le barème progressif ne s’applique qu’à la part qui dépasse l’abattement.

Quand renouveler ?

Pour les donations, l’abattement porte sur l’ensemble des donations d’un même donateur à un même bénéficiaire sur 15 ans. Il se reconstitue après ce délai. À la succession, les donations faites depuis plus de 15 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Et en cas de handicap ?

Un abattement spécifique de 159 325 € s’ajoute à celui du lien de parenté pour l’héritier ou le donataire handicapé.

Exemple chiffré (fictif)

Mme Durand donne 150 000 € à sa fille. L’abattement est de 100 000 €. La part soumise au barème est de 150 000 − 100 000 = 50 000 €. Si le père donne aussi 100 000 € à la même fille, cette somme est couverte par son propre abattement de 100 000 €. Quinze ans plus tard, chaque parent retrouve un abattement complet.

Quels sont les points de vigilance ?

• L’abattement se consomme : une donation ancienne de moins de 15 ans réduit ce qui reste disponible.
• Il est calculé pour chaque couple donateur et bénéficiaire. Un petit-enfant n’a pas le même abattement qu’un enfant.
• Une donation doit être déclarée. Un don de somme d’argent à un enfant se déclare, même s’il reste sous l’abattement.
• Planifier des donations régulières permet d’utiliser l’abattement à chaque période de 15 ans. Un conseiller aide à choisir le moment et la forme.

Comment l’utiliser dans une stratégie de transmission ?

Beaucoup de familles font une première donation à chaque enfant, puis la renouvellent après le délai de 15 ans. Cela étale la transmission dans le temps et réduit la part taxée au décès. Le bon rythme dépend de l’âge des parents, de leurs besoins et de la composition de leur patrimoine.

À consulter aussi dans le lexique

• Abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite
• Abattement de 4 600 € et 9 200 € sur l’assurance-vie
• Abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires
• Abattement de 40 % sur les dividendes
• Abattement frère et sœur
• Abattement de 10 % sur les pensions de retraite

Voir aussi