401(k) : définition, fonctionnement et fiscalité

Le 401(k) est un plan d’épargne retraite américain proposé par l’employeur. Le salarié choisit de mettre de côté une partie de son salaire dans un compte individuel. L’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) décrit ce plan comme une option d’un plan de participation aux bénéfices.

Comment ça marche

Les versements du salarié

Les sommes versées sont des reports de salaire. Dans la formule classique, elles ne sont pas comprises dans le revenu imposable de l’année où elles sont gagnées. Dans la formule Roth, elles sont imposées dès qu’elles sont gagnées.

L’imposition à la sortie

Dans la formule classique, les versements et leurs gains sont imposés quand ils sont retirés, au moment de la retraite. Dans la formule Roth, les retraits qui remplissent les conditions prévues ne sont pas imposés.

Les versements de l’employeur

L’employeur peut aussi alimenter le compte du salarié. Les règles de ces versements dépendent du plan choisi par l’entreprise. Le plan peut prévoir une inscription automatique des salariés ou une formule simplifiée.

Un exemple fictif

Un salarié gagne 80 000 dollars par an. Il choisit de reporter 10 % de son salaire dans la formule classique, soit 80 000 × 10 % = 8 000 dollars. Son revenu imposable fédéral de l’année baisse à 80 000 − 8 000 = 72 000 dollars. Les 8 000 dollars seront imposés lors du retrait.

Points de vigilance

• Le plan est lié à un employeur américain. Un départ de l’entreprise ou du pays pose la question du maintien, du transfert ou du retrait du compte.
• Les règles de plafond de versement et de retrait sont fixées par la loi américaine. Elles doivent être vérifiées pour l’année concernée.
• Un résident fiscal français doit étudier le traitement du plan en France et dans la convention fiscale entre les deux pays, avant de verser ou de retirer.
• Le plan peut être un support d’investissement dont les frais et les choix de fonds varient d’un employeur à l’autre.

Termes voisins

IRA (compte de retraite individuel), Roth IRA, required minimum distribution, Internal Revenue Service, plan d’épargne retraite.

À consulter aussi dans le lexique

• Abus de biens sociaux
• 2e pilier suisse (LPP)
• Acceptation pure et simple
• 100 % Santé
• Accord tacite
• Zone tendue

Voir aussi