La subrogation en assurance est le mécanisme par lequel l’assureur qui a indemnisé son assuré prend sa place pour réclamer le remboursement au responsable du dommage. On parle aussi de recours de l’assureur contre le tiers.
Comment fonctionne la subrogation en assurance ?
Le principe
L’assuré subit un dommage causé par un tiers. Son assureur l’indemnise selon le contrat. Il peut ensuite se retourner contre l’auteur du dommage ou contre l’assureur de celui-ci, dans la limite de la somme versée. Le but est d’éviter que le responsable soit déchargé et que l’assuré soit payé deux fois.
Un mécanisme lié aux assurances de dommages
La subrogation concerne surtout les assurances de dommages, qui réparent un préjudice réel. Elle ne joue pas pour les prestations forfaitaires des assurances de personnes, comme le capital d’une assurance vie, qui ne dépendent pas d’un préjudice mesuré. Pour certaines garanties de personnes à caractère indemnitaire, des règles particulières existent.
Ce que l’assuré doit faire
L’assuré ne doit pas, par son fait, rendre le recours impossible, par exemple en renonçant à agir contre le responsable sans accord de son assureur. Dans ce cas, l’assureur peut être déchargé de tout ou partie de sa garantie, dans la mesure du préjudice qu’il subit.
Un exemple fictif
Un dégât des eaux venu de l’appartement du voisin endommage un salon. L’assureur de la victime verse 5 000 euros d’indemnité. Il se retourne ensuite contre l’assureur du voisin pour récupérer ces 5 000 euros. Si la franchise de 300 euros est restée à la charge de la victime, celle-ci peut aussi réclamer ces 300 euros au responsable.
Quels sont les points de vigilance ?
- Signer une quittance ou un accord avec le responsable sans prévenir l’assureur peut mettre en péril la garantie.
- La subrogation joue dans la limite de la somme payée : la part non indemnisée reste un droit de l’assuré.
- Certaines conventions entre assureurs, ou des clauses de renonciation à recours dans un bail, modifient le résultat.
- Les délais pour agir existent : l’assureur et l’assuré les surveillent.
- Conserver tous les documents du sinistre facilite l’exercice du recours.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
