La révocation du dirigeant est la décision par laquelle une société met fin aux fonctions de son représentant légal (gérant, président, directeur général) avant la fin normale de son mandat. Elle diffère de la démission, qui vient du dirigeant lui-même.
Comment se déroule la révocation d’un dirigeant ?
Qui décide, selon la forme de la société ?
Dans une société à responsabilité limitée, le gérant est révoqué par une décision des associés, prise selon la majorité que prévoient la loi et les statuts. Dans une société anonyme, le conseil d’administration peut mettre fin aux fonctions du président et du directeur général. Dans une société par actions simplifiée, ce sont les statuts qui fixent l’organe compétent et les conditions.
Faut-il un motif ?
Dans la plupart des formes de société, la révocation peut être décidée sans exposer de motif. Mais lorsqu’elle intervient sans juste motif, le dirigeant peut demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Les statuts peuvent aussi exiger une cause précise.
Que devient le contrat de travail éventuel ?
Certains dirigeants cumulent leur mandat avec un contrat de travail, à condition qu’il corresponde à un emploi réel et distinct. La révocation du mandat n’entraîne pas automatiquement la rupture de ce contrat, qui suit ses propres règles. Un dirigeant sans contrat de travail n’a pas cette protection. Il est donc utile de vérifier sa situation avant toute décision, afin de ne pas confondre les deux statuts.
Un exemple fictif
Dans une société à responsabilité limitée familiale, une gérante qui perçoit 4 000 euros par mois est révoquée en assemblée, sans reproche formulé. Elle conserve ses parts d’associée. Elle peut saisir le tribunal pour demander réparation ; le juge apprécie le préjudice au cas par cas. Ces chiffres sont fictifs.
Quels points surveiller avant de révoquer ou d’être révoqué ?
- Une révocation brutale ou vexatoire peut ouvrir droit à une indemnité distincte, même si un juste motif existe.
- La perte du mandat n’ouvre pas automatiquement droit à une indemnité de chômage ni à une indemnité de départ : cela dépend du statut et du contrat.
- Le dirigeant qui est aussi associé garde ses parts, sauf clause contraire dans un pacte.
- Le changement de dirigeant doit être déclaré au registre du commerce et des sociétés, faute de quoi il n’est pas opposable aux tiers.
- Relisez les statuts et le pacte d’associés avant toute décision : ils peuvent fixer un préavis ou une majorité renforcée.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
