La révocation pour ingratitude est la faculté pour un donateur de demander en justice la remise en cause d’une donation, parce que le bénéficiaire s’est mal conduit envers lui. Elle sanctionne un comportement d’une gravité particulière, et non un simple désaccord ou un manque de reconnaissance.
Dans quels cas l’ingratitude est-elle reconnue ?
Les faits visés par la loi
Le code civil retient trois séries de faits : l’atteinte à la vie du donateur, les sévices, délits ou injures graves envers lui, et le refus de lui accorder des aliments, c’est-à-dire de l’aider à vivre quand il est dans le besoin. La liste est limitée : un simple conflit familial ne suffit pas.
Quelle procédure suivre ?
Le donateur doit saisir le tribunal dans un délai court après les faits ou après le moment où il en a eu connaissance. Les héritiers du donateur ne peuvent agir que dans des cas restreints. Le juge apprécie la gravité des faits.
Quels sont les effets de la révocation ?
Si la révocation est prononcée, le bien donné revient au donateur. Les droits acquis par des tiers avant la demande sont en principe maintenus ; le bénéficiaire doit alors restituer la valeur du bien. Les fruits perçus après la demande sont aussi restitués.
Exemple chiffré (fictif)
Une grand-mère fictive donne un appartement de 250 000 € à son petit-fils. Plus tard, celui-ci l’agresse et la menace de mort. Elle saisit le tribunal, qui juge ces faits suffisamment graves. L’appartement lui est restitué. Si le petit-fils l’avait vendu entre-temps pour 250 000 € à un acheteur de bonne foi, il aurait dû rembourser cette valeur.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le délai pour agir est court : tarder fait perdre le droit de demander la révocation.
- Les preuves comptent : plaintes, témoignages, jugements pénaux ou échanges écrits renforcent le dossier.
- Certaines donations, comme celles faites en faveur d’un mariage, échappent à ce mécanisme.
- Il faut distinguer cette révocation de celle qui sanctionne l’inexécution d’une charge.
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