La garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC) est une assurance chômage facultative pour les dirigeants. Proposée par une association de dirigeants, elle verse un revenu de remplacement à l’assuré qui perd son poste de dirigeant dans les conditions du contrat.
Comment fonctionne la garantie sociale des chefs d’entreprise ?
Qui peut y adhérer ?
D’après le site de l’association, peuvent adhérer des mandataires sociaux, comme les présidents et directeurs généraux de sociétés par actions simplifiées ou les gérants minoritaires de société à responsabilité limitée, ainsi que des travailleurs non salariés, et des créateurs ou repreneurs d’entreprise. Certaines catégories, comme les micro-entrepreneurs, en sont exclues.
Quelles durées et quels délais ?
L’indemnisation est proposée sur 9, 12 ou 18 mois. Un délai de carence s’applique avant la première prise en charge : 12 mois pour les formules de 9 ou 12 mois, 18 mois pour la formule de 18 mois. Une augmentation du montant ou de la durée rouvre un délai de carence de 12 mois sur l’augmentation.
Un exemple fictif
Un président de société adhère avec une formule de 12 mois. Son dossier complet arrive en mars 2027 : l’adhésion prend effet le 1er mars 2027. Avec une carence de 12 mois, une perte de mandat avant le 1er mars 2028 n’ouvre pas droit à indemnisation. Après cette date, elle peut ouvrir droit à une indemnisation sur la durée choisie.
Quels points de vigilance sur la garantie sociale ?
- Le contrat garantit un risque précis : la perte involontaire du mandat. Les conditions exactes se lisent dans la notice d’information.
- La carence rend la décision tardive peu utile : adhérer avant d’avoir un besoin immédiat est la logique du produit.
- Une preuve d’appartenance à une organisation professionnelle est demandée dans les mois qui suivent le dépôt du dossier.
- Le plafond d’indemnisation et le régime fiscal des cotisations ne sont pas détaillés ici : ils se vérifient auprès de l’association.
Quelle différence avec l’assurance chômage des salariés ?
L’assurance chômage des salariés est un régime obligatoire géré par les partenaires sociaux. La garantie sociale des chefs d’entreprise est une assurance facultative, souscrite individuellement et financée par des cotisations versées par l’adhérent. Elle ne remplace pas la réflexion d’ensemble sur la protection du dirigeant : prévoyance, retraite et couverture maladie complètent le tableau, selon son statut.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
