La donation-cession est une stratégie en deux temps : le propriétaire de titres (actions, parts de société) les donne à un proche, souvent un enfant ; le proche les vend ensuite. Elle vise à transmettre un capital tout en limitant l’impôt sur la plus-value.
Comment ça marche
Pourquoi la plus-value diminue
Quand les titres sont donnés, le donataire en reçoit la valeur au jour de la donation. Si le donataire les vend peu après à ce prix, l’écart entre le prix de vente et cette valeur est faible ou nul. La plus-value accumulée avant la donation n’est pas taxée chez le donateur.
Ce qui reste taxable
La donation peut donner lieu à des droits de donation, selon le lien de parenté et les abattements disponibles. Il s’agit d’un coût à comparer à celui de la plus-value évitée.
Un exemple fictif
Des titres achetés 100 000 euros valent 300 000 euros. Si le propriétaire les vend lui-même, la plus-value est de 300 000 − 100 000 = 200 000 euros. S’il les donne à son enfant, qui les vend aussitôt 300 000 euros, le prix d’acquisition retenu est de 300 000 euros : la plus-value est de 300 000 − 300 000 = 0 euro. Les droits de donation restent à calculer sur 300 000 euros.
La place de la famille
La donation suppose un lien familial et un transfert réel de propriété. Le donataire peut utiliser librement le prix de vente. Si la famille souhaite organiser l’usage des fonds, d’autres outils existent, comme la donation avec réserve d’usufruit ou la clause de remploi, à examiner au cas par cas.
Les points de vigilance
- L’administration peut écarter le montage en invoquant l’abus de droit fiscal si la donation est fictive ou si le donateur garde le contrôle de la vente et des fonds.
- La donation doit être réelle et irrévocable : le donataire décide de l’usage du prix de vente.
- Le dispositif ne doit pas être confondu avec l’apport-cession, qui concerne une société holding.
- Chaque dossier demande une analyse individuelle : nature des titres, régime fiscal, situation du donataire.
Termes voisins
Donation, abattement sur les donations, droits de donation, plus-value mobilière, apport-cession.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
