Les charges non déductibles sont des dépenses enregistrées dans les comptes d’une entreprise mais que la loi fiscale n’autorise pas à retrancher de son résultat imposable. Elles figurent bien en comptabilité, mais sont ajoutées au résultat pour calculer l’impôt : on parle de réintégration.
Cette notion complète celle de charge déductible. Une dépense peut être réelle, bien comptabilisée, et pourtant ne pas réduire l’impôt. La loi écarte en effet certaines dépenses par principe, comme les sanctions, ou lorsque les conditions de déduction ne sont pas réunies. Distinguer les deux catégories évite les mauvaises surprises lors de la liasse fiscale et en cas de contrôle.
Quelles dépenses ne sont pas déductibles ?
Quels sont des exemples courants ?
Les amendes et pénalités, les dépenses personnelles du dirigeant, certaines dépenses de luxe ou d’agrément, les dépenses sans justificatif et les dépenses sans lien avec l’activité. Certaines charges ne sont déductibles qu’en partie.
Comment se traduit la réintégration ?
À la fin de l’exercice, l’entreprise part du résultat comptable, ajoute les charges non déductibles, retire certains produits non imposables, et obtient le résultat fiscal. C’est sur ce dernier que l’impôt est calculé.
Un exemple chiffré fictif
Le résultat comptable est de 100 000 euros. Il comprend 5 000 euros d’amendes et 3 000 euros de dépenses personnelles du dirigeant, non déductibles. Le résultat fiscal est de 100 000 + 5 000 + 3 000 = 108 000 euros. L’impôt est calculé sur 108 000 euros et non sur 100 000.
Quels points de vigilance ?
- Une charge omise dans la réintégration peut être redressée lors d’un contrôle, avec des intérêts de retard et des pénalités.
- La frontière avec une dépense déductible tient souvent à la justification et à l’intérêt de l’entreprise.
- Certaines dépenses peuvent être non déductibles pour la société et imposables pour le bénéficiaire, comme des avantages au dirigeant.
- Un expert-comptable aide à établir le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- Une charge non déductible peut malgré tout être légitime pour l’entreprise : elle réduit le résultat comptable, mais pas le résultat sur lequel l’impôt est calculé.
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