En résumé…
Un chauffeur de taxi artisan, propriétaire de sa licence, cotise à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) comme tout artisan. Avec 38 000 € de bénéfice par an pendant 35 ans, il touche environ 16 400 € bruts par an à 67 ans (environ 1 370 € par mois) : 11 440 € de retraite de base et 4 940 € de retraite complémentaire, soit 43 % de son revenu. Pour retrouver 70 % de son revenu, il manque environ 10 200 € par an, soit un capital d’environ 178 000 €. Dans l’hypothèse d’une licence revendue 150 000 € à 67 ans (prix net d’impôt, hypothèse de calcul), elle couvrirait environ 84 % de cet écart. Le traitement fiscal de la plus-value de cession d’une licence n’est pas établi par les sources officielles que nous avons pu lire : il se fait valider avant de signer.
1. Artisan, locataire ou salarié : qui relève de la Sécurité sociale des indépendants ?
Le métier de chauffeur de taxi s’exerce sous trois statuts, qui n’ouvrent pas les mêmes droits à la retraite. Seul le premier est celui de ce cas type.
| Statut | Ce que dit la source officielle | Régime de retraite |
|---|---|---|
| Artisan (propriétaire de sa licence) | Il est indépendant, propriétaire de sa licence achetée ou obtenue gratuitement, et responsable de son véhicule. Le taxi figure parmi les exemples d’activités artisanales de Service-Public Entreprendre | Cotisations des artisans à la Sécurité sociale des indépendants (taux de la section 2) |
| Locataire de licence | Contrat de location-gérance d’un an minimum. Depuis le 1er janvier 2017, il est travailleur indépendant et « affilié à la sécurité sociale des indépendants » (Assurance retraite) | Sécurité sociale des indépendants |
| Salarié | Il ne possède pas de licence et perçoit un salaire fixe complété par un pourcentage de la recette | Régime général (« affiliés aux assurances sociales du régime général », Assurance retraite) |
Un point de méthode : aucune page officielle lue ne contient la phrase « l’artisan taxi est affilié à la Sécurité sociale des indépendants ». Nous le déduisons de deux pages : le taxi est une activité artisanale (Service-Public Entreprendre) et les artisans cotisent aux taux de la section suivante ; les locataires de licence, eux, sont expressément affiliés à la Sécurité sociale des indépendants depuis 2017. Votre caisse confirme votre rattachement sur votre espace de cotisant.
Côté impôt, l’administration range les chauffeurs de taxi qui exercent seuls dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BOFiP, BOI-BIC-CHAMP-60-50). Ce point compte pour la suite : un bénéfice industriel et commercial se déclare au réel ou en micro-entreprise, et la retraite se calcule sur le revenu que vous déclarez, quel que soit le régime d’imposition.
2. Les cotisations retraite d’un artisan en 2026
| Étage | Cotisation 2026 | Ce qui génère les droits |
|---|---|---|
| Retraite de base | 17,87 % de l’assiette jusqu’au plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 €), puis 0,72 % au-delà | Quatre trimestres par an au plus. Pension = 50 % × revenu annuel moyen × trimestres validés ÷ durée de référence |
| Retraite complémentaire | 8,1 % de la première tranche (jusqu’à 44 286 €), puis 9,1 % jusqu’à 192 240 € | Des points : cotisation ÷ 21,726 €. Chaque point verse 1,347 € par an |
L’assiette est le bénéfice moins un abattement forfaitaire de 26 %, sans déduction préalable des cotisations sociales (réforme applicable depuis avril 2026 aux cotisations définitives de 2025, puis à celles de 2026). Pour 38 000 € de bénéfice, l’assiette est de 28 120 € : seuls les taux de la première tranche s’appliquent. Cela donne 5 025 € de cotisation de retraite de base et 2 278 € de cotisation de retraite complémentaire, soit 7 303 € par an (hors cotisation d’invalidité-décès, dont nous n’avons pas confirmé le taux sur une page officielle). En 2026, une cotisation de retraite de base de 1 289 € valide les quatre trimestres de l’année : 5 025 € les valide largement.
Un repère : un point de retraite complémentaire s’acquiert pour 21,726 € de cotisation et verse 1,347 € par an, soit 6,2 % par an du montant cotisé. L’euro cotisé revient en pension au bout de 16 ans environ ; le point donne une rente à vie, mais aucun capital à transmettre.
3. À quel âge, avec combien de trimestres, et quelle pension
- Taux plein automatique : à 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres.
- Durée de référence : 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1966. Chaque trimestre manquant retire 1,25 % de pension de base, dans la limite de 20 trimestres.
- Calcul de la retraite de base : revenu annuel moyen des 25 meilleures années × 50 % × (trimestres validés ÷ durée de référence).
- Un maximum de quatre trimestres peut être validé par an.
| Étage | Calcul | Pension annuelle brute |
|---|---|---|
| Retraite de base | 50 % × 28 120 € × 140 trimestres ÷ 172 | 11 444 € |
| Retraite complémentaire | 104,8 points par an × 35 ans = 3 669 points × 1,347 € | 4 943 € |
| Total | 1 366 € par mois | 16 387 € |
Cas type
Situation. Un chauffeur de taxi artisan installé à Lyon à 32 ans, 47 ans aujourd’hui, célibataire, sans enfant, en entreprise individuelle. Il est propriétaire de sa licence. Son bénéfice est de 38 000 € par an, stable. Il partira à 67 ans après 35 ans de cotisations et 140 trimestres, sans autre carrière. Il revendra sa licence à son départ pour 150 000 € : c’est une hypothèse de calcul, que la valeur réelle d’une licence peut démentir. Les valeurs 2026 sont figées et les montants sont en euros constants.
Problème. Sa pension est de 16 387 € bruts par an, soit 43,1 % de son bénéfice : 11 444 € de retraite de base et 4 943 € de retraite complémentaire. La retraite de base est amputée du prorata : avec 35 ans de carrière au lieu de 43, soit 172 trimestres, elle serait de 14 060 €, soit 2 616 € de plus par an. Pour vivre à 70 % de son revenu (26 600 €), il manque 10 213 € par an pendant 25 ans, de 67 à 92 ans.
Stratégie. À un rendement de 3 % pendant la retraite (hypothèse de calcul), ce flux demande un capital de 177 844 € à 67 ans. Le prix de la licence, placé au même rendement, verse 8 614 € par an pendant 25 ans, soit 84 % de l’écart. Il reste 1 599 € par an à financer, soit un capital de 27 844 €, ce qui demande environ 935 € d’épargne par an pendant 20 ans à 4 % (hypothèse), contre 5 972 € par an sans la licence. Il verse son plafond sur un plan d’épargne retraite (PER) et place le reste en assurance-vie.
Résultat. Le prix de la licence couvre l’écart à lui seul à partir d’environ 178 000 € (le capital calculé ci-dessus). Ce chiffre reste un ordre de grandeur : il suppose un prix net de tout impôt, une licence revendable à 67 ans (condition de la section 4) et un acquéreur au prix attendu. Le versement sur PER est détaillé à la section 5 (BOI-IR-BASE-20-50-20).
Ce calcul fige les valeurs de 2026 sur toute la carrière, retient le revenu cotisé en euros constants, prend l’abattement de 26 % pour toute la carrière et ne tient pas compte de l’inflation. Il suffit à poser le constat : la Sécurité sociale des indépendants ne remplace pas votre niveau de vie, et la licence est un capital, pas une pension.
4. La vente de la licence : ce que disent les sources officielles, et ce qu’elles ne disent pas
Ce que Service-Public Entreprendre indique sur la licence (autorisation de stationnement) :
- Licence achetée : le prix est fixé par le vendeur, dans une fourchette de 30 000 € à 300 000 € selon la page. Elle ne peut être revendue qu’après 5 ans d’utilisation sans discontinuité.
- Licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014 : elle ne peut être revendue qu’après 15 années d’activité sans discontinuité.
- Licence obtenue gratuitement après le 1er octobre 2014 : un chauffeur ne peut pas l’acheter à un taxi. Elle est valable 5 ans et renouvelable.
Cela change le calcul : si votre licence est gratuite et récente, il n’y a pas de prix de vente à placer, et l’écart de retraite ne se ferme pas par la cession.
Ce que nous n’avons pas pu établir. Le traitement fiscal de la plus-value réalisée en vendant une licence n’est confirmé par aucune page officielle lisible que nous ayons trouvée : ni le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), ni impots.gouv.fr, ni Service-Public ne traitent la licence de taxi comme telle. Nous ne chiffrons donc pas d’impôt dans cet article, et le capital de la section 3 est supposé net de tout impôt.
Voici seulement ce que les textes lus permettent de dire. L’exonération de l’article 151 septies A du Code général des impôts, liée au départ en retraite, vise la cession de l’entreprise individuelle ou de l’intégralité des droits d’une société (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10). La page lue ne dit pas si la cession d’un élément unique, comme une licence, avec conservation du véhicule, en relève. Le délai de 24 mois entre la cession et le début de la pension se mesure à l’entrée en jouissance de la pension, non à la date de la demande (réponse ministérielle publiée le 19 mai 2009). Avant de fixer la date de vente, faites valider par votre expert-comptable le régime applicable à votre cas, vente de la licence seule ou de l’ensemble de l’activité.
5. Ce que le PER permet de déduire
Le plafond de déduction d’un travailleur non salarié est le plus élevé entre 10 % du bénéfice de l’année précédente (retenu jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité sociale) et 10 % du plafond de la Sécurité sociale de l’année précédente (47 100 € en 2025). Pour un versement en 2026 : minimum 4 710 €, maximum 37 680 € (BOI-IR-BASE-20-50-20). À 38 000 € de bénéfice, 10 % donnent 3 800 € : c’est le plancher de 4 710 € qui s’applique. Le détail est sur notre page plafond de déduction du PER.
Hypothèse de calcul : revenu imposable égal au bénéfice moins les cotisations de retraite ci-dessus, soit 30 697 €, pour une part de quotient familial, sans autre revenu, avant décote éventuelle. Ce revenu dépasse de 1 118 € seulement le seuil de la tranche à 30 % du barème 2026 (29 579 €, loi n° 2026-103, article 4). Sur le versement de 4 710 €, 1 118 € sont donc déduits à 30 % et 3 592 € à 11 %. L’économie d’impôt est de 731 €, soit 16 % du versement ; l’effort réel est de 3 979 €. À cette tranche d’imposition, le PER déduit surtout à 11 % : son intérêt fiscal est réduit, son intérêt reste de constituer un capital. Le PER individuel ne suffit pas seul à combler l’écart.
6. Invalidité, arrêt de travail et placement du reste
En cas d’invalidité, la pension se calcule sur le revenu annuel moyen des 10 meilleures années : 30 % en catégorie 1, 50 % en catégorie 2. Pour le cas type : 8 436 € ou 14 060 € par an. Pour un arrêt de travail, l’indemnité journalière vaut 1/730e du revenu annuel moyen, plafonné à 48 060 €, soit au maximum 65,84 € par jour, avec 3 jours de carence et 360 indemnités au plus sur 3 ans. Pour un chauffeur dont l’outil de travail est le véhicule, ces montants sont une raison de comparer une prévoyance complémentaire.
Pour l’écart restant, trois solutions courantes : l’assurance-vie (disponible à tout moment, utile pour la transmission), les parts de SCPI et le statut de loueur en meublé non professionnel. D’autres solutions de défiscalisation se choisissent selon la tranche d’imposition.
Questions fréquentes
Un chauffeur de taxi artisan cotise-t-il à la Sécurité sociale des indépendants ?
Le taxi figure parmi les activités artisanales sur Service-Public Entreprendre, et les artisans cotisent aux taux de la Sécurité sociale des indépendants (17,87 % de retraite de base et 8,1 % de retraite complémentaire en 2026). Les locataires de licence y sont expressément affiliés depuis le 1er janvier 2017, selon l’Assurance retraite. Les chauffeurs salariés relèvent du régime général.
Quelle retraite touche un taxi artisan avec 38 000 € de bénéfice ?
Environ 16 387 € bruts par an à 67 ans après 35 ans de cotisations, soit 43,1 % du bénéfice : 11 444 € de retraite de base et 4 943 € de retraite complémentaire. C’est un cas type sur des valeurs 2026 figées, pas une prévision.
Peut-on revendre une licence de taxi à n’importe quel moment ?
Non. Une licence achetée ne peut être revendue qu’après 5 ans d’utilisation sans discontinuité. Une licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014 ne le peut qu’après 15 ans d’activité. Une licence gratuite obtenue après cette date ne peut pas être achetée à un taxi (Service-Public Entreprendre).
La plus-value de cession d’une licence de taxi est-elle exonérée à la retraite ?
Nous ne pouvons pas l’affirmer : aucune source officielle lisible ne traite la cession d’une licence de taxi seule. L’article 151 septies A du Code général des impôts vise la cession de l’entreprise individuelle, avec une pension qui commence dans les 24 mois avant ou après la vente. Faites valider votre cas par votre expert-comptable avant de signer.
Le PER suffit-il à combler l’écart ?
Non. À 38 000 € de bénéfice, le plafond de déduction 2026 est de 4 710 € par an (plancher), pour 731 € d’économie d’impôt dans l’hypothèse du cas type. L’écart demande un capital d’environ 178 000 € : le prix d’une licence, quand elle est vendable, y contribue, le PER seul ne suffit pas.
Notre position
Nous partons de votre relevé de carrière et de vos avis de cotisations, pas d’une moyenne. Nous ne rédigeons pas d’actes et ne donnons pas de conseil juridique ou comptable : votre expert-comptable valide le bénéfice, le traitement fiscal de la vente de la licence et la date de départ, votre notaire ou votre avocat encadre la cession. De notre côté, nous mesurons l’écart entre votre pension et votre revenu actuel, puis nous construisons la combinaison PER, assurance-vie et immobilier qui le ferme, avec ou sans le prix de la licence. Nous percevons des commissions sur les contrats souscrits via notre cabinet.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 28/10/2026.
Sources officielles consultées
- Service-Public Entreprendre, « Devenir chauffeur de taxi » (statuts artisan, locataire et salarié, conditions de revente de la licence, fourchette de prix) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Service-Public Entreprendre, « Création d’entreprise : déterminer la nature de l’activité d’une entreprise » (taxi parmi les exemples d’activités artisanales) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Service-Public Entreprendre, « Régime de retraite de l’entrepreneur individuel » (taux 2026, calcul de la retraite de base, durée de référence, âge du taux plein) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Service-Public Entreprendre, « Protection sociale des artisans et commerçants » (invalidité, indemnités journalières 2026) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Service-Public Entreprendre, « Réforme de l’assiette sociale des indépendants » (abattement de 26 %) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- L’Assurance retraite, circulaire Cnav 2017-01, fiches 2.2.54 (taxis locataires affiliés à la Sécurité sociale des indépendants) et 2.2.56 (taxis salariés, régime général) : legislation.lassuranceretraite.fr
- L’Assurance retraite, circulaire Cnav 2025-31 du 22 décembre 2025 (valeur de service 1,347 € et valeur d’acquisition 21,726 € du point) : legislation.lassuranceretraite.fr
- L’Assurance retraite, circulaire Cnav 2025-33 du 23 décembre 2025 (cotisation de 1 289 € validant quatre trimestres en 2026) : legislation.lassuranceretraite.fr
- L’Assurance retraite, circulaire Cnav 2025-14 du 4 avril 2025 (taux de 17,87 % et de 8,1 % / 9,1 %, abattement de 26 %) : legislation.lassuranceretraite.fr
- BOFiP, BOI-BIC-CHAMP-60-50 (chauffeurs de taxi imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux), version du 02/09/2019 : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 (article 151 septies A : cession de l’entreprise individuelle ou des droits de la société) : bofip.impots.gouv.fr
- Assemblée nationale, question écrite n° 12651 (13e législature) et réponse du 19 mai 2009 (délai de 24 mois, entrée en jouissance de la pension) : assemblee-nationale.fr
- BOFiP, BOI-IR-BASE-20-50-20, limites de déduction des cotisations d’épargne retraite : bofip.impots.gouv.fr
- Loi n° 2026-103 de finances pour 2026, article 4 (barème de l’impôt sur le revenu) ; plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 : 48 060 € ; 2025 : 47 100 €.
