Italie : la flat tax des neo residenti, mode d’emploi
Depuis 2017, l’Italie propose à certains contribuables fortunés un régime fiscal dérogatoire : la flat tax des neo residenti. Son principe est simple — séduisant, même — mais ses conditions d’accès méritent d’être lues attentivement avant d’envisager un déménagement vers la péninsule.
**Ce que prévoit le régime**
Le dispositif est codifié à l’article 24-bis du Texte unique des impôts sur le revenu (TUIR). Il permet à une personne physique qui transfère sa résidence fiscale en Italie de substituer l’imposition normale sur ses revenus de source étrangère par un forfait annuel fixe, quelle que soit l’importance de ces revenus. Ce forfait était de 100 000 euros depuis la création du régime en 2017 ; il a été porté à 200 000 euros pour les nouveaux bénéficiaires par le décret-loi n° 113/2024 du 9 août 2024, puis à 300 000 euros pour les personnes qui s’installent en Italie depuis le 1er janvier 2026 (loi de budget italienne pour 2026). Chaque bénéficiaire conserve le montant applicable à la date de son arrivée. Chaque membre du foyer peut bénéficier d’une extension moyennant 50 000 euros supplémentaires par personne (25 000 euros pour une arrivée avant 2026). Les revenus de source italienne, eux, restent soumis au barème ordinaire : la flat tax ne les couvre pas.
**Qui peut y prétendre**
La condition principale est d’avoir été fiscalement non-résident en Italie pendant au moins neuf des dix années précédant l’entrée dans le régime. Le dispositif vise donc les personnes qui n’ont pas, ou peu, de passé fiscal italien récent. Aucun plafond de revenus ni de patrimoine n’est exigé, mais le profil attendu est celui d’un contribuable dont les revenus étrangers sont significatifs : en dessous d’un certain niveau de revenus extérieurs, le forfait peut représenter une charge supérieure à ce qu’aurait été l’imposition ordinaire — et les hausses intervenues en 2024 puis en 2026 relèvent d’autant le seuil à partir duquel le régime devient intéressant.
L’administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) délivre un ruling préalable — une réponse anticipée — qui sécurise l’application du régime avant l’installation effective. Cette étape n’est pas formellement obligatoire, mais elle est fortement recommandée par les praticiens.
**Durée, renouvellement et sorties**
Le régime est accordé pour quinze ans au maximum. Il peut être abandonné volontairement, ou révoqué par l’administration en cas de non-paiement du forfait ou de perte de la résidence fiscale italienne. À l’issue des quinze ans, le contribuable bascule automatiquement dans le régime de droit commun.
Une particularité à noter : le régime exonère également de l’impôt italien sur les successions et donations les biens détenus hors d’Italie. Cet aspect peut peser dans une stratégie de transmission patrimoniale, mais il suppose une analyse précise des conventions fiscales applicables, notamment avec la France si des biens immobiliers ou des contrats d’assurance-vie y sont détenus.
**Points de vigilance pour un résident français envisageant ce régime**
Le transfert de résidence fiscale depuis la France vers l’Italie ne s’improvise pas. La France applique des règles strictes pour déterminer la résidence fiscale réelle : foyer habituel, centre des intérêts économiques, durée de présence. Une installation partielle ou mal documentée peut aboutir à une double imposition ou à un redressement français.
Par ailleurs, si le départ intervient après une longue résidence en France, des mécanismes comme l’exit tax peuvent s’appliquer sur les plus-values latentes de certains actifs. La convention fiscale franco-italienne régit les conflits de résidence et détermine quel État conserve le droit d’imposer chaque catégorie de revenu.
Enfin, les contrats d’assurance-vie ou d’épargne retraite souscrits en France pendant la période de résidence fiscale française conservent généralement leurs caractéristiques, mais leur traitement fiscal côté italien doit être vérifié. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital ; la durée de détention recommandée dépend de la situation de chaque épargnant.
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*Cet article est une présentation générale du régime fiscal italien des neo residenti. Chaque situation étant différente, un accompagnement spécialisé est nécessaire avant toute décision de mobilité internationale.*
