Totalisation des périodes d’assurance : définition et calcul

La totalisation des périodes d’assurance est la règle qui permet d’additionner les périodes d’assurance accomplies dans plusieurs pays pour savoir si une personne a droit à une prestation, notamment une pension de retraite. Chaque pays verse ensuite la part qui correspond aux périodes accomplies sous sa législation.

Comment ça marche

Au sein de l’Europe

Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse, les périodes sont coordonnées et totalisées, et chaque pays paie sa part. La totalisation est un principe général du règlement (CE) n° 883/2004 (article 6). Elle est toutefois limitée pour certaines prestations, comme la préretraite, le chômage et les pensions.

Avec un pays lié par une convention

Pour les pays qui ont signé un accord de sécurité sociale avec la France, la méthode dépend du type d’accord. Dans certains cas, le pensionné choisit entre un calcul séparé et un calcul par totalisation ; dans d’autres, les deux méthodes sont comparées et la plus avantageuse est retenue ; dans d’autres encore, seul le calcul séparé existe. Les périodes d’un pays européen et celles d’un pays à convention ne se totalisent pas entre elles : les deux calculs sont comparés.

Un exemple fictif

Une personne a 100 trimestres en France et 60 trimestres dans un autre pays européen. Le total est de 160 trimestres. La France calcule d’abord une pension théorique comme si tous les trimestres avaient été accomplis en France, puis la réduit au prorata : 100 ÷ 160 = 62,5 % de cette pension. L’autre pays paie la part restante selon ses propres règles.

Les points de vigilance

• Sans accord ni règlement européen, la pension française ne repose que sur les périodes françaises. L’autre pays peut verser sa propre pension séparément si la personne y a cotisé.
• Les périodes accomplies en France et au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 comptent, quelle que soit la date de départ à la retraite.
• Un salarié détaché continue de cotiser au régime français : il n’y a pas de règle de totalisation à appliquer pour la période de détachement.
• La pension doit être demandée : elle n’est pas accordée automatiquement.

Termes voisins

Règlement (CE) n° 883/2004, convention bilatérale de sécurité sociale, retraite à l’étranger, certificat de vie, trimestres de retraite.

À consulter aussi dans le lexique

• Union bancaire européenne
• Titres éligibles au PEA
• US Person
• Titres de participation
• Valeur de rachat
• Théorie des perspectives

Voir aussi