Taxe sur les comptes-titres (Belgique) : calcul

La taxe sur les comptes-titres belge est une taxe annuelle sur la valeur des comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse 1 000 000 d’euros. Elle est calculée par compte-titres, et non par titulaire.

Comment ça marche

Le taux, le seuil et la base

Selon Wikifin, le taux est de 0,15 %. Seuls les comptes dont la valeur moyenne dépasse 1 000 000 d’euros sont taxés. La base est la moyenne de la valeur du compte à quatre dates : le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre, sur la période du 1er octobre au 30 septembre suivant. Le nombre de titulaires n’a pas d’importance.

Le plafond

La taxe ne peut pas dépasser 10 % de l’excédent de la base au-dessus de 1 000 000 d’euros. Ce plafond cesse de jouer lorsque la base atteint 1 015 228,42 euros.

Les comptes et les actifs concernés

Les résidents sont taxés sur leurs comptes-titres détenus en Belgique ou à l’étranger. Les non-résidents sont taxés sur les comptes détenus en Belgique, sauf si une convention contre la double imposition donne le droit d’imposer à leur État de résidence. Sont concernés les parts de fonds, les actions, les obligations, les certificats, les trackers, les swaps, les options et les liquidités du compte-titres. Les actifs détenus hors compte-titres ne sont pas taxés.

Deux exemples fictifs

Un compte a une valeur moyenne de 1 200 000 euros. La taxe est de 1 200 000 × 0,15 % = 1 800 euros. Le plafond (10 % de 200 000 = 20 000 euros) ne joue pas. Un autre compte a une valeur moyenne de 1 005 000 euros : 0,15 % donnerait 1 507,50 euros, mais le plafond est de 10 % de 5 000, soit 500 euros. La taxe due est donc de 500 euros.

Les points de vigilance

• Un intermédiaire belge calcule, retient et paie la taxe lui-même. Pour un compte détenu auprès d’une banque étrangère sans représentant belge, c’est le titulaire qui déclare et paie, via MyMinfin, avec le même délai que la déclaration à l’impôt des personnes physiques, et paie avant le 31 août de l’année qui suit la fin de la période de référence.
• Certains produits d’assurance sont touchés indirectement.
• Des propositions de relèvement du taux ont été déposées à la Chambre en 2025. La page consultée ne montre pas d’adoption : les règles sont à contrôler avant toute décision.

À consulter aussi dans le lexique

• Taxe sur les opérations de bourse (Belgique)
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Taxe sur les plus-values (Belgique)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Taxe sur les salaires
• Taxe de publicité foncière

Voir aussi