Résolution bancaire : définition, objectifs et fonctionnement

La résolution bancaire est la procédure qui gère la défaillance d’une banque sans arrêter brutalement ses services essentiels. Elle vise à limiter les conséquences pour le système financier et l’économie. On la distingue de la faillite ordinaire.

Comment fonctionne la résolution bancaire ?

Qui décide ?

En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité nationale de résolution des banques, des assureurs et des contreparties centrales. Pour les grandes banques, la décision relève du Conseil de résolution unique, autorité européenne créée en 2015 et basée à Bruxelles. L’autorité nationale exécute les décisions.

Une préparation en amont

Les banques établissent des plans préventifs de rétablissement. Les autorités rédigent un plan préventif de résolution et évaluent si l’établissement peut être résolu sans danger. Le cadre européen existe depuis 2014 et s’applique proportionnellement à l’importance de chaque banque.

Quand est-elle déclenchée ?

La plupart des défaillances relèvent des procédures ordinaires. La résolution est engagée quand un traitement ordinaire risquerait de compromettre des objectifs d’intérêt général, comme la stabilité financière.

Comment est-elle financée ?

Des fonds de résolution, financés par les établissements eux-mêmes, peuvent contribuer à certaines actions. L’objectif est de limiter au maximum le recours au soutien financier public.

Exemple (fictif)

Une banque fictive perd une grande partie de ses fonds propres. Les autorités constatent qu’une faillite ordinaire bloquerait des paiements essentiels pour l’économie. Elles engagent une résolution : l’établissement continue de fonctionner pendant que ses pertes sont traitées selon un plan préparé à l’avance.

Quels sont les points de vigilance ?

• La résolution protège la stabilité d’ensemble, pas chaque créancier : certains créanciers peuvent supporter des pertes.
• Les dépôts, certains titres et certains contrats d’assurance sont protégés par des mécanismes de garantie, dans des conditions propres à chacun.
• La notion de renflouement interne (bail-in) en est un outil central.
• Diversifier ses établissements limite l’exposition à une seule banque.

Pourquoi ce dispositif a-t-il été créé ?

Les crises financières ont montré qu’une banque en difficulté peut entraîner d’autres établissements et peser sur l’économie. La résolution organise la gestion de ces situations à l’avance, afin que les décisions soient prises vite, avec des règles connues, plutôt que dans l’urgence.

À consulter aussi dans le lexique

• Responsabilité civile
• Reprise d’entreprise
• Responsabilité civile professionnelle
• Représentation successorale
• Reste à charge
• Rentabilité locative

Voir aussi