La réserve spéciale de participation (RSP) est la part des bénéfices d’une entreprise réservée à ses salariés dans le cadre de la participation. C’est le montant global à répartir, avant le partage entre les salariés.
Comment la réserve spéciale de participation est-elle calculée ?
La formule légale
La RSP vaut la moitié de la différence entre le bénéfice net (B) et 5 % des capitaux propres (C), multipliée par le rapport entre les salaires (S) et la valeur ajoutée (V). Un accord peut prévoir sa propre formule, à condition que le résultat soit au moins égal à celui de la formule légale.
Qui y a droit et comment est-elle répartie ?
Tous les salariés en bénéficient, quel que soit leur contrat, sans critère de performance individuelle. Une condition d’ancienneté de trois mois au plus peut s’appliquer. La répartition peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou à la présence, ou combinée. Le montant individuel est plafonné à 36 045 € pour 2026.
Que devient l’argent ?
Le salarié dispose de 15 jours après notification pour choisir un paiement immédiat ou un placement dans un plan d’épargne. Les sommes placées dans un plan d’épargne entreprise sont bloquées 5 ans. Sans accord, elles sont bloquées en compte courant pendant 8 ans.
Exemple chiffré (fictif)
Une entreprise a un bénéfice net de 1 200 000 €, 2 000 000 € de capitaux propres, 3 000 000 € de salaires et 6 000 000 € de valeur ajoutée. La RSP est ½ × (1 200 000 − 100 000) × (3 000 000 / 6 000 000) = 275 000 €. Répartie à parts égales entre 50 salariés, elle donne 5 500 € chacun, très en dessous du plafond.
Quelles sont les règles fiscales et les limites ?
- La participation est exonérée de cotisations salariales, sauf contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale.
- Un versement immédiat est imposable à l’impôt sur le revenu. Un placement dans un plan éligible dans les 15 jours est exonéré, dans la limite du plafond.
- L’accord doit être déposé sur la plateforme officielle, faute de quoi les exonérations sont perdues.
- Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de la mettre en place.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2141
