La régularisation des charges locatives est le calcul annuel par lequel le propriétaire compare les provisions mensuelles payées par le locataire aux charges réellement dépensées, puis solde la différence. Elle aboutit à un complément à payer ou à un remboursement.
Comment ça marche
Comment se déroule-t-elle ?
Le propriétaire établit le décompte des dépenses récupérables de l’année, par nature. Il le communique au locataire, avec la répartition entre les différents locataires de l’immeuble quand les charges sont communes.
Que peut vérifier le locataire ?
Il peut demander les pièces justificatives : factures, contrats, relevés de consommation. Il peut ainsi contrôler que seules les charges récupérables figurent au décompte.
Que faire en cas d’écart important ?
Le propriétaire peut ajuster le montant des provisions pour l’avenir, afin de limiter une régularisation trop forte l’année suivante.
Quelle différence avec le forfait de charges ?
Avec un forfait, le montant est fixe et aucune régularisation n’est faite. Le forfait est réservé à certaines situations, comme la location meublée.
À quelle fréquence a-t-elle lieu ?
Une fois par an, en général après la clôture des comptes de l’immeuble. Le décompte doit être clair et détaillé. Une régularisation tardive reste possible dans les limites de la prescription, mais elle peut surprendre le locataire par son montant.
Que se passe-t-il si le locataire part en cours d’année ?
La régularisation se fait au départ du locataire ou à la clôture de l’exercice suivant, selon ce que prévoit le bail. Le propriétaire peut conserver une provision sur le dépôt de garantie en attendant le décompte, dans la limite de ce que permet la loi.
Un exemple fictif
Le locataire a versé 150 € par mois, soit 1 800 € sur l’année. Les charges récupérables réelles sont de 1 950 €. Le propriétaire demande donc 1 950 − 1 800 = 150 € de complément. Il propose aussi d’augmenter la provision mensuelle, de 150 € à 163 € environ, pour éviter l’écart à l’avenir.
Quels sont les points de vigilance ?
- La régularisation doit porter sur des dépenses réellement engagées et récupérables.
- Un décompte tardif peut poser des difficultés : des délais de prescription existent.
- Le locataire peut contester un décompte non justifié.
- Les règles précises de communication et de délais sont fixées par la loi.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
