L’indice de référence des loyers (IRL) est un indice publié chaque trimestre par l’Insee, qui mesure l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur douze mois. Il sert à encadrer la révision annuelle du loyer des logements.
Comment ça marche
À quoi sert-il ?
Le bail peut prévoir une révision annuelle du loyer. Dans ce cas, la hausse ne peut pas dépasser la variation de l’indice entre deux dates précises, fixées au bail. L’indice évite des hausses arbitraires.
Comment calculer la révision ?
On multiplie le loyer actuel par l’indice du trimestre de référence le plus récent, puis on divise par l’indice du même trimestre un an plus tôt. Le résultat donne le nouveau loyer maximal.
Quel trimestre faut-il retenir ?
Le bail précise le trimestre de référence. Le bailleur doit utiliser cet indice, et non un autre, pour que la révision soit valable.
La révision est-elle automatique ?
Non. Elle doit être prévue au bail, et le bailleur doit la demander. Une demande tardive ne permet de réviser qu’à partir de la date de la demande.
Où trouver les valeurs de l’indice ?
Les valeurs de l’indice sont publiées chaque trimestre par l’Insee, sur son site officiel. Elles sont gratuites. Le bailleur et le locataire peuvent ainsi refaire eux-mêmes le calcul de la révision avec les mêmes chiffres.
Un exemple fictif
Un loyer est de 800 €. L’indice de référence du bail était de 142,00 un an plus tôt et il est de 145,00 aujourd’hui (valeurs fictives). Nouveau loyer maximal : 800 × 145,00 ÷ 142,00 = 816,90 €. La hausse est de 16,90 € par mois.
Quels sont les points de vigilance ?
- Les valeurs de l’indice sont publiées par l’Insee : il faut utiliser celles du trimestre prévu au bail.
- Dans certaines zones et périodes, la hausse des loyers peut être limitée davantage par la loi.
- La révision ne se fait qu’une fois par an.
- Un loyer manifestement sous-évalué peut être réajusté lors du renouvellement du bail, selon des règles propres.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
