Le registre des bénéficiaires effectifs est un registre national dans lequel les sociétés et d’autres entités juridiques déclarent les personnes physiques qui les détiennent ou les contrôlent en dernier ressort. Il vise à rendre ces structures plus transparentes. On le désigne aussi par le sigle RBE, que l’on retrouve dans les formulaires.
Comment ça marche concrètement ?
Qui doit déclarer ?
Les sociétés commerciales et civiles, les groupements d’intérêt économique, certaines associations et d’autres entités doivent y déclarer leurs bénéficiaires effectifs. La déclaration se fait par voie électronique, lors de l’immatriculation ou dans une formalité modificative.
Quelles informations sont déclarées ?
On y trouve l’identité du bénéficiaire (nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse), la nature de son contrôle (détention de capital ou de droits de vote, pouvoir de nommer les dirigeants) et la date à laquelle il est devenu bénéficiaire effectif.
Qui peut consulter ?
L’accès est encadré. Les autorités compétentes et les professionnels soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment, comme les banques ou les notaires, peuvent consulter les données. L’accès des autres personnes dépend de conditions fixées par la loi.
Un exemple fictif
Une société compte 100 parts. Un associé en possède 40 et en cède 30 à un nouvel associé, qui en détient désormais 30 sur 100, soit 30 %. L’ancien associé tombe à 10 parts, soit 10 %. Cette évolution peut changer la liste des bénéficiaires effectifs : la société doit examiner la situation et, si nécessaire, déposer une déclaration modificative.
Quels sont les points de vigilance ?
- Une déclaration doit rester à jour à chaque changement important. Les oublis exposent la société et ses dirigeants à des sanctions, à une injonction de régulariser, voire à des peines pénales.
- Les données doivent être cohérentes avec le registre des associés et les statuts.
- Les chaînes de détention complexes, notamment via des holdings ou des structures étrangères, demandent une analyse soignée pour aboutir à la personne physique.
- Les banques et assureurs comparent souvent leurs informations avec ce registre. Une divergence peut retarder l’ouverture d’un compte ou d’un contrat.
Termes voisins
Bénéficiaire effectif, vigilance renforcée, personne politiquement exposée, société écran, création de holding, capital social.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
