Régimes spéciaux de retraite : définition et exemples

Les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite propres à certaines entreprises ou professions, distincts du régime général de la Sécurité sociale. Ils ont leurs propres caisses et leurs propres règles de calcul de la pension.

Comment les régimes spéciaux s’articulent-ils avec les autres régimes ?

Quelle est leur place dans le système de retraite ?

La retraite en France repose sur plusieurs caisses. Le régime général de l’Assurance retraite verse la pension de base aux salariés du privé, et l’Agirc-Arrco verse la retraite complémentaire. À côté, des caisses distinctes existent pour les fonctionnaires, les salariés de certaines entreprises publiques et d’autres catégories. Les périodes cotisées sous des statuts différents comptent dans la durée d’assurance totale, tous régimes confondus.

Quels exemples cite-t-on ?

On range habituellement dans cette catégorie les régimes d’entreprises comme la SNCF (société nationale des chemins de fer français), la RATP (régie autonome des transports parisiens) ou les industries électriques et gazières, ainsi que certains régimes professionnels. La liste précise et les règles d’accès évoluent : elles se vérifient auprès de la caisse concernée et sur le panorama des régimes de retraite publié par l’administration.

Un exemple fictif

Une personne a travaillé 12 ans dans une entreprise relevant d’un régime spécial, puis 28 ans comme salariée du privé. Sa durée d’assurance totale est de 12 + 28 = 40 ans, soit 160 trimestres tous régimes confondus. Chaque caisse examine sa propre part de carrière pour calculer la pension correspondante.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les règles d’âge, de durée et de calcul diffèrent d’un régime à l’autre : il ne faut pas appliquer à un régime spécial les règles du régime général.
• Une carrière mixte, ou carrière de polypensionné, peut ouvrir des droits dans plusieurs caisses : un relevé de carrière global aide à tout recenser.
• Les réformes ont modifié l’accès à certains régimes pour les nouveaux entrants : il faut contrôler la situation en vigueur.
• Pour estimer sa retraite, le compte retraite en ligne regroupe les informations de tous les régimes.
• Les justificatifs à joindre à une demande de retraite varient selon le régime : la liste officielle se consulte avant de déposer le dossier.

À consulter aussi dans le lexique

• Régimes spéciaux pour expatriés et impatriés
• Régime conventionnel
• Résidence active (Andorre)
• Quota étranger en condominium (Thaïlande)
• Résidence alternée
• Procédure amiable (convention fiscale)

Voir aussi