Rachat total : définition, effets et fiscalité d’un contrat

Le rachat total est la demande par laquelle le souscripteur retire toute l’épargne d’un contrat d’assurance vie. Il met fin au contrat, et l’assureur verse la valeur de rachat.

Comment ça marche

Ce que reçoit le souscripteur

L’assureur verse la valeur de rachat, soit l’épargne disponible diminuée de l’indemnité de rachat éventuelle. Cette indemnité ne peut pas dépasser 5 % de la provision mathématique et elle est interdite au-delà de dix ans. Les sommes sont versées dans un délai de deux mois après la demande.

La fiscalité

Le rachat comprend une part de capital, non imposable, et une part de gains, imposable. Tant qu’aucun rachat n’est fait, les gains ne supportent pas d’impôt sur le revenu. Pour un contrat de huit ans ou plus, un abattement annuel s’applique aux gains : 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Les prélèvements sociaux

Sur un fonds en euros, ils sont prélevés chaque année. Sur les unités de compte, ils ne sont dus qu’au moment du rachat, sur les gains.

Un exemple fictif

Un contrat de neuf ans vaut 60 000 euros pour 50 000 euros de primes. Les gains sont de 60 000 − 50 000 = 10 000 euros. Pour une personne seule, la base imposable après abattement est de 10 000 − 4 600 = 5 400 euros, avant application du régime d’imposition propre au contrat.

Les points de vigilance

• Un rachat total est irréversible : le contrat se clôt et, avec lui, la clause bénéficiaire et les garanties.
• La date du rachat compte : un rachat à huit ans ou plus ouvre droit à l’abattement.
• Comparez avec un rachat partiel, qui laisse le contrat ouvert et ses avantages de transmission.
• Les frais, l’indemnité de rachat et la valeur des unités de compte au jour du rachat modifient la somme reçue : demandez la valeur à jour.

Termes voisins

Rachat partiel, valeur de rachat, clause bénéficiaire, avance sur contrat, prélèvements sociaux.

À consulter aussi dans le lexique

• Réassurance
• Rachat partiel programmé
• Recapitalisation
• Rachat partiel
• Régime primaire impératif
• Rachat d’actions (buyback)

Voir aussi