Le plafond de la sécurité sociale (PASS) est un montant de référence, fixé chaque année, qui sert à calculer certaines cotisations sociales, des droits et des seuils d’aide. On parle aussi de plafond annuel de la sécurité sociale.
À quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?
Un repère pour les cotisations et les droits
Certaines cotisations ne s’appliquent que sur la part du revenu située sous le plafond, d’autres sur la part au-dessus. Il sert aussi de base à des dispositifs, comme l’ACRE, dont les seuils sont exprimés en fraction du plafond. Il permet d’indexer ces seuils sans les réécrire chaque année.
Quel est son montant en 2026 ?
Selon la page officielle consultée sur l’ACRE, le plafond annuel est de 48 060 € en 2026. Le seuil de 75 % de ce plafond est donc de 36 045 €.
Un exemple fictif
Un salarié gagne 60 000 € par an. La part de son salaire qui dépasse le plafond est de 60 000 − 48 060 = 11 940 €. Pour les cotisations calculées par tranche, la part sous le plafond et la part au-dessus ne sont pas traitées de la même façon. Les taux de chaque tranche ne sont pas détaillés ici.
Comment est-il révisé chaque année ?
Le plafond est relevé chaque année par un texte officiel, en suivant l’évolution générale des salaires. C’est pour cette raison que les seuils et les montants qui s’y rapportent changent d’une année à l’autre sans modification des règles. Pour un chef d’entreprise ou un salarié, il est utile de se référer à la valeur de l’année en cours dans les simulations de cotisations, de retraite ou d’aides. Un calcul fait avec le montant de l’année précédente peut donner un résultat faux.
Quels points de vigilance ?
- Le montant change chaque année : il faut toujours vérifier la valeur de l’année en cours.
- Il existe un plafond annuel et un plafond mensuel, et des montants dérivés pour d’autres périodes.
- Les seuils exprimés en multiples du plafond bougent avec lui, sans que la règle change.
- Il ne faut pas confondre ce plafond avec ceux des régimes de retraite complémentaire ou des plans d’épargne, qui ont leurs propres règles.
- Pour une situation précise, un expert-comptable ou un conseil vérifie la tranche concernée.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11677
