Un parachute doré est une indemnité très élevée prévue pour un dirigeant qui quitte l’entreprise, souvent après une révocation ou un changement de contrôle. On parle aussi d’indemnité de départ du dirigeant.
Comment fonctionne un parachute doré ?
D’où vient cette indemnité ?
Elle est prévue à l’avance, dans le contrat du dirigeant ou une décision des organes de la société. Elle peut dépendre d’une durée de présence, de résultats ou d’un événement comme un rachat de l’entreprise.
Quel contrôle existe ?
Dans les sociétés cotées, ces indemnités sont soumises à des règles : approbation par les organes de la société, conditions liées à la performance, information des actionnaires. Dans les autres sociétés, les règles dépendent de la forme juridique et des statuts.
Un exemple fictif
Un dirigeant touche 200 000 € de rémunération annuelle. Son contrat prévoit, en cas de départ forcé, une indemnité de deux ans de rémunération, soit 2 × 200 000 = 400 000 €. L’indemnité est versée seulement si les conditions de performance fixées sont remplies.
Quelle différence avec une indemnité de départ ordinaire ?
Une indemnité de départ classique est prévue par la loi ou par une convention collective, pour un salarié licencié. Le parachute doré est un avantage supplémentaire négocié pour un dirigeant, en dehors de ces règles. Son montant peut être plusieurs fois supérieur. Il fait donc l’objet de contrôles et de débats, car il engage l’argent de l’entreprise, donc celui de ses actionnaires, sans lien direct avec le travail effectué.
Quels points de vigilance ?
- Le sujet est sensible pour les actionnaires et les salariés : la transparence est essentielle.
- Le régime fiscal et social de l’indemnité dépend de sa nature : il se vérifie avec un conseil.
- Une indemnité excessive ou sans lien avec la performance peut être contestée.
- Le contrat d’un dirigeant se négocie : durée, conditions, motifs de départ.
- Pour un dirigeant de petite structure, il vaut mieux parler d’indemnité de fin de mandat ou de convention de départ.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
