Le partage partiel est un partage qui ne règle qu’une partie des biens indivis, ou qu’une partie des indivisaires, le reste demeurant en indivision. Il permet de débloquer une situation sans attendre d’avoir tout réglé.
Comment fonctionne un partage partiel ?
Partage partiel des biens
Les indivisaires se répartissent certains biens, par exemple les placements financiers, et laissent en indivision d’autres biens, par exemple une maison dont la vente est discutée.
Partage partiel des personnes
Un ou plusieurs indivisaires sortent de l’indivision en recevant leur part, tandis que les autres demeurent indivisaires pour le reste.
Amiable ou judiciaire
Il se fait en général d’un commun accord, par acte notarié si un immeuble est concerné. Le juge peut aussi l’ordonner dans certains cas.
Un exemple fictif
Deux enfants fictifs héritent d’une maison de 300 000 € et de 100 000 € de titres. Ils procèdent à un partage partiel des titres : chacun reçoit 100 000 € ÷ 2 = 50 000 €. La maison reste indivise jusqu’à ce qu’ils s’accordent sur sa vente ou sur un rachat.
Quels sont les points de vigilance sur le partage partiel ?
- L’indivision restante continue de demander l’accord des indivisaires pour les décisions importantes sur ces biens.
- Il faut garder une vue d’ensemble, pour que les parts reçues soient équilibrées une fois tous les biens répartis.
- Plusieurs actes peuvent multiplier les frais de notaire.
- Une évaluation de chaque bien reste nécessaire, y compris pour ceux qui demeurent en indivision.
Dans quels cas est-il utile ?
Il est utile quand une partie du patrimoine peut être répartie sans difficulté, tandis qu’un bien suscite des divergences. Les héritiers peuvent ainsi débloquer l’épargne ou des titres, tout en se donnant du temps pour décider d’une maison ou d’une entreprise. Il réduit aussi les tensions, à condition que l’ensemble reste équilibré. Un notaire peut vérifier cet équilibre avant la signature de l’acte. Il est utile de noter par écrit ce qui reste en indivision et les règles de gestion convenues pour ces biens.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
