Naturalisation française : conditions et délais

La naturalisation française par décret est la procédure par laquelle un étranger majeur devient français par une décision de l’État. Elle s’adresse en principe à une personne qui réside en France depuis au moins cinq ans.

Comment ça marche

Les conditions

• Avoir 18 ans ; une demande est possible dès 17 ans.
• Résider en France au moment de la signature du décret, avec ses intérêts matériels et familiaux.
• Détenir un titre de séjour en cours de validité, sauf pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
• Justifier d’une connaissance suffisante du français et d’une assimilation, vérifiée par un examen civique et un entretien en préfecture.
• Disposer de ressources stables et suffisantes, et n’avoir pas de condamnation incompatible avec la demande.

Les délais et le coût

L’administration dispose de 18 mois à compter de la réception du dossier. Ce délai passe à 12 mois si le demandeur prouve une résidence habituelle en France d’au moins dix ans. Il peut être prolongé une fois de trois mois, avec motivation. Un timbre fiscal de 255 euros est exigé.

Un exemple fictif

Un dossier est reçu le 1er mars 2026. Sans preuve de dix ans de résidence, l’administration a jusqu’au 1er septembre 2027, soit 18 mois. Avec une prolongation de trois mois, elle va jusqu’au 1er décembre 2027.

Les points de vigilance

• Le décret prend effet à sa signature. Les enfants mineurs vivant avec le parent deviennent français s’ils sont nommés dans le décret.
• Le décret peut être retiré dans les deux ans de sa publication si les conditions n’étaient pas remplies.
• En cas de refus, un recours administratif se forme dans les deux mois, puis un recours devant le tribunal administratif de Nantes.
• Le niveau de français et les conditions précises sont à vérifier sur le site officiel : ils ont fait l’objet de modifications.
• Un dossier jugé irrecevable peut être déposé de nouveau lorsque la cause a disparu ; un dossier jugé inopportun peut être rejeté ou ajourné.

Termes voisins

Double nationalité, droit du sang, droit du sol, visa long séjour, passeport talent.

À consulter aussi dans le lexique

• Néobanque
• National Insurance
• NFT (jeton non fongible)
• Nantie
• Nomade numérique
• Mutualisation des risques

Voir aussi