Le formulaire 8938 (Statement of Specified Foreign Financial Assets) est l’état des actifs financiers étrangers que certains contribuables soumis à l’impôt américain joignent à leur déclaration de revenus.
Comment ça marche
Qui doit le déposer
Les personnes physiques américaines et certains non-résidents, ainsi que certaines entités nationales, lorsque la valeur de leurs actifs financiers étrangers dépasse les seuils. Ces actifs comprennent les comptes financiers et certains placements hors compte.
Les seuils pour un contribuable vivant à l’étranger
- Personne seule ou mariée en déclaration séparée : plus de 200 000 dollars le dernier jour de l’année, ou plus de 300 000 dollars à un moment de l’année.
- Couple en déclaration commune : plus de 400 000 dollars le dernier jour de l’année, ou plus de 600 000 dollars à un moment de l’année.
Où et quand
Le formulaire est joint à la déclaration de revenus annuelle et suit sa date limite, prolongations comprises. Il indique la valeur maximale des actifs, convertie en dollars.
Lien avec le FBAR
Le formulaire 8938 ne remplace pas le FBAR. Un contribuable peut devoir déposer l’un, l’autre ou les deux, car les seuils, les actifs visés et le lieu de dépôt diffèrent : le FBAR se dépose en ligne auprès de FinCEN, le formulaire 8938 est joint à la déclaration de revenus.
Un exemple fictif
Un contribuable fictif célibataire vit à l’étranger. Ses actifs financiers étrangers valent 250 000 dollars le 31 décembre, mais ont atteint 310 000 dollars en cours d’année. Le seuil de 300 000 dollars est dépassé en cours d’année : il dépose le formulaire.
Les points de vigilance
- Les seuils sont plus élevés pour ceux qui vivent à l’étranger que pour ceux qui vivent aux États-Unis.
- Il faut tester les deux seuils : celui de fin d’année et celui de l’année entière.
- Le formulaire 8938 ne dispense pas du FBAR, qui obéit à d’autres règles et à un autre dépôt.
- Les seuils proviennent d’une page de l’administration américaine : il faut relire la version en vigueur chaque année.
Termes voisins
US Person (personne américaine au sens fiscal), Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR), formulaire 3916-bis, article 1649 A du code général des impôts, déclaration de revenus.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : irs.gov/businesses/comparison-of-form-8938-and-fbar-requirements
