Formulaire 3916-bis : comptes d’actifs numériques

Le formulaire 3916-bis est le formulaire par lequel les personnes domiciliées ou établies en France déclarent chaque année leurs comptes d’actifs numériques, comme les comptes de cryptomonnaies, ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.

Comment ça marche

Qui doit le déposer

Les personnes physiques domiciliées en France, ainsi que les sociétés non commerciales établies en France, doivent déclarer les références de ces comptes.

Comment le déposer

La déclaration est faite sur l’imprimé 3916-bis. Elle peut être transmise par la messagerie sécurisée de l’espace particulier du site impots.gouv.fr ou sur papier. En ligne, la déclaration de revenus permet aussi d’indiquer les références du compte dans la rubrique « autres renseignements ».

Quand

Chaque année, avec la déclaration de revenus, à la même date limite. Le fondement légal est l’article 1649 bis C du code général des impôts.

Son pendant pour les comptes bancaires

Le formulaire 3916 vise les comptes bancaires et les contrats d’assurance vie détenus à l’étranger. La doctrine administrative mentionne le formulaire 3916 et le 3916-bis ensemble.

Ne pas le confondre avec le 3916

Le formulaire 3916 vise les comptes bancaires et les contrats de capitalisation ou d’assurance vie détenus à l’étranger. Le 3916-bis vise les comptes d’actifs numériques. Un résident qui détient les deux types de comptes remplit chaque formulaire avec sa déclaration de revenus.

Un exemple fictif

Une résidente fiscale fictive ouvre en mars 2026 un compte auprès d’une plateforme d’actifs numériques établie à l’étranger, puis un second compte en juin. Elle fait une déclaration par compte, avec sa déclaration de revenus de l’année.

Les points de vigilance

• La déclaration porte sur les comptes eux-mêmes, et non sur les plus-values, qui se déclarent séparément.
• Un compte clos pendant l’année doit aussi être déclaré.
• Pour un compte ouvert par des conjoints, une seule déclaration suffit.
• L’omission de déclarer un compte à l’étranger est sanctionnée : en cas de doute sur la nature d’un compte, il vaut mieux le déclarer.

Termes voisins

Article 1649 A du code général des impôts, déclaration de revenus, Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR), formulaire 8938, non-résident fiscal, échange automatique de renseignements.

À consulter aussi dans le lexique

• Formulaire 8938
• Formulaire 3916
• Formulaire S1
• Formulaire 2705
• Formulaire W-8BEN
• Formulaire 2086

Voir aussi