Le devoir de mise en garde est l’obligation, pour un professionnel, notamment un prêteur, d’avertir un client non averti des risques d’une opération (endettement excessif, perte en capital) lorsque celle-ci ne paraît pas adaptée à sa situation.
Comment fonctionne le devoir de mise en garde ?
Qui peut en bénéficier ?
Le client dit « non averti », c’est-à-dire qui n’a pas les connaissances d’un professionnel pour mesurer les risques de l’opération. Pour un client « averti », le professionnel n’a pas à lui expliquer ce qu’il connaît déjà. Cette distinction a été précisée par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Pour quelles opérations ?
Pour un crédit, le risque est celui de l’endettement trop lourd par rapport aux revenus et au patrimoine. Pour un investissement complexe, c’est le risque de perte importante ou le caractère inadapté du produit aux connaissances du client.
Comment l’avertissement est-il donné ?
Il doit être clair, précis et adapté à la situation du client. Un avertissement écrit, distinct des conditions générales, est le plus sûr, car il permet de prouver qu’il a été donné.
Un exemple fictif
Un emprunteur gagne 3 000 euros par mois. Il demande un crédit dont les mensualités seraient de 1 500 euros. Ce crédit absorberait 1 500 / 3 000 = 50 % de ses revenus. Le prêteur doit alors l’alerter par écrit sur le risque de ne pas pouvoir faire face aux échéances.
Quels sont les points de vigilance ?
- La mise en garde n’est pas un conseil : elle avertit d’un risque, elle ne recommande pas une solution. Le devoir de conseil est distinct.
- L’obligation dépend de la situation : une opération adaptée au client ne demande pas la même alerte.
- Le prêteur ne doit pas se contenter d’une formule générale : l’avertissement doit viser la situation précise du client.
- Le client doit répondre honnêtement aux questions sur ses ressources et ses charges.
- En cas de manquement, la responsabilité du professionnel peut être engagée : les conséquences dépendent du dossier.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
