Le devoir d’information, ou obligation d’information précontractuelle, est l’obligation, pour un professionnel, de communiquer à son client, avant qu’il s’engage, les éléments essentiels du produit ou du service : caractéristiques, coûts, risques et conditions.
Comment fonctionne le devoir d’information ?
Quelle information doit être donnée ?
En matière de services d’investissement, l’information doit être claire, exacte et non trompeuse. Elle prend la forme de documents normalisés, comme le document d’informations clés, qui résume les coûts, les risques et la durée de détention recommandée, ou la notice d’information d’un contrat d’assurance.
À quel moment ?
Avant la signature, pour que le client décide en connaissance de cause. Ensuite, pendant la vie du contrat, par les relevés et les avis de modification des conditions.
Quelle différence avec le conseil ?
Informer, c’est décrire le produit de façon neutre. Conseiller, c’est recommander une solution adaptée au client après l’avoir interrogé. Le conseil fait l’objet d’une obligation distincte.
Un exemple fictif
Un assureur propose un contrat d’assurance vie. Il remet une notice qui décrit les supports, les frais et les risques de perte en capital sur les unités de compte. Si les frais d’entrée fictifs sont de 2 % sur un versement de 10 000 euros, le client voit qu’il en coûte 200 euros et que 9 800 euros sont investis.
Quels sont les points de vigilance ?
- Remettre un document ne suffit pas toujours : l’information doit être lisible et compréhensible, et le client doit avoir le temps de la lire.
- La preuve de la remise (accusé de réception, signature) protège les deux parties.
- L’information ne dit pas si le produit convient au client : c’est l’objet du conseil et de l’adéquation.
- Les frais doivent apparaître de façon visible, y compris ceux qui se prélèvent chaque année.
- Le client peut demander des explications complémentaires avant de signer.
- L’information doit aussi couvrir les changements en cours de contrat : hausse de frais, modification des supports ou des conditions de rachat.
- Un client qui a des doutes sur un document peut demander un exemplaire écrit et du temps de réflexion avant de signer.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
