Le devoir de secours est l’obligation, pour un époux, d’aider financièrement son conjoint lorsque celui-ci est dans le besoin. Il s’ajoute au devoir d’assistance et découle du mariage ; on le rapproche de l’obligation alimentaire entre époux.
Comment s’applique le devoir de secours ?
Pendant la vie commune
Il se confond avec l’entraide quotidienne : chacun contribue aux besoins du foyer. Il devient visible lorsque les époux vivent séparés et que l’un d’eux manque de ressources.
Quelle différence avec la pension alimentaire ?
Le devoir de secours est l’obligation entre époux. La pension alimentaire désigne plus largement une somme versée à un proche dans le besoin, parent ou enfant. Pendant une procédure de divorce, la pension versée à l’époux au titre du devoir de secours est une forme de pension alimentaire entre conjoints.
Pendant la procédure de divorce
Il demeure tant que le divorce n’est pas prononcé. Le juge peut, à titre provisoire, fixer une pension pour couvrir les besoins de l’époux qui a des ressources plus faibles. Après le divorce, il disparaît, et le cas échéant une prestation compensatoire prend le relais.
Un exemple fictif
Un époux fictif perçoit 4 000 euros par mois et son conjoint 1 000 euros. Pendant la procédure, le juge fixe une pension fictive de 600 euros. Les ressources deviennent 4 000 − 600 = 3 400 euros et 1 000 + 600 = 1 600 euros, ce qui réduit l’écart sans l’effacer.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le montant est fixé selon les besoins de celui qui demande et les ressources de celui qui paie ; il n’existe pas de barème automatique.
- Il ne faut pas le confondre avec la prestation compensatoire, versée après le divorce.
- Au décès, le conjoint survivant dans le besoin peut, sous conditions, demander des aliments à la succession.
- Une pension fixée à titre provisoire peut être modifiée si les ressources changent.
- Documenter les ressources et les charges de chacun avant l’audience, car le juge fixe la pension selon ces éléments.
Que retenir sur ce sujet ?
Le devoir de secours est un lien d’entraide entre époux, qui subsiste pendant la séparation de corps et la procédure de divorce. Il disparaît avec le divorce. Son montant dépend des besoins de l’un et des ressources de l’autre.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
